Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Rechercher

63876 résultats

  1. Garantie de l'Etat de Vaud et prise en charge du service de la dette pour deux EMS

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9e351c94-0b7f-31f1-a018-adff0c159ed9

    Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 14'130'000 francs, contracté par la Fondation de La Plaine pour le financement

  2. Projet de logiciel centralisé de registre du commerce

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c966df7f-63bb-3ed7-b5b0-601c5431f349

    Dans le cadre d'une consultation fédérale, le Conseil d'Etat émet d'importantes réserves par rapport au projet de logiciel centralisé de registre du commerce; s'il devait néanmoins être mis mise en o

  3. Emplois dans les Alpes vaudoises

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fe1f97f7-1d61-3b79-b27a-55979096fdac

    Dans sa réponse à une interpellation du député Frédéric Borloz, le Conseil d'Etat reconnaît que la conjugaison de causes institutionnelles (Lex Weber sur les résidences secondaires), conjoncturelles (

  4. Prestations aux assurés de Supra et Assura

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/39e86074-416e-3b66-b7e4-589f116d1703

    Dans sa réponse à une interpellation du député Jean-Michel Dolivo relative à la situation de l'entreprise Supra Assurances SA depuis l'intervention de l'autorité de surveillance des marchés financiers

  5. Financement des projets d'infrastructures liés au développement des régions et agglomérations

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/36ad7ea5-a0bd-3585-918c-128b5745c151

    En réponse à l'interpellation du député Gérald Cretegny qui portait sur la cohérence entre le financement des infrastructures et leur planification, le Conseil d'Etat précise qu'il s'est toujours enga

  6. Contrôle des armes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8ce925b3-e0b5-3a10-a1a6-2880f212c7b0

    En réponse à une interpellation du député Alexandre Rydlo sur le contrôle des armes, le Conseil d'Etat rappelle les règles régissant les bases de données en matière de possession d'armes à feu par les

  7. Nomination du 18 avril 2013

    /gc/liste-des-objets-et-commissions-nommees/nomination-du-18-avril-2013

    Nomination du 18 avril 2013 LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES (Année 2012 - 2013) N° 9 – AVRIL 2013 DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT 1. (62) (pdf, 405 Ko) Exposé des motifs e

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort au nom du groupe des Verts - Rapport CREA : L'homo fiscalis est-il la mesure de toutes choses ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-30-avril-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-vassilis-venizelos-et-consort-au-nom-du-groupe-des-verts-rapport-crea-lhomo-fiscalis-est-il-la-mesure-de-toutes-choses

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort au nom du groupe des Verts - Rapport CREA : L'homo fiscalis est-il la mesure de toutes choses ? Séance du mardi 30 avril 2013

  9. Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant les nuits festives - diminuer la pression sur les autres acteurs de la vie urbaine et sur les services publics

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-30-avril-2013/postulat-claude-alain-voiblet-et-consorts-concernant-les-nuits-festives-diminuer-la-pression-sur-les-autres-acteurs-de-la-vie-urbaine-et-sur-les-services-publics

    Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant les nuits festives - diminuer la pression sur les autres acteurs de la vie urbaine et sur les services publics Séance du mardi 30 avril 2013, point

  10. Pétition en faveur de Daut Ahemti, Sadije Hyseni et leurs deux enfants

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-30-avril-2013/petition-en-faveur-de-daut-ahemti-sadije-hyseni-et-leurs-deux-enfants

    Pétition en faveur de Daut Ahemti, Sadije Hyseni et leurs deux enfants Séance du mardi 30 avril 2013, point 20 de l'ordre du jour Objet (pdf, 18.53 Ko) Rapport de la commission (pdf, 28 Ko) Retour à l