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63805 résultats

  1. Simple question Laurent Miéville au nom vert'libéraux - Quelles rentrées fiscales supplémentaires suite à l'entrée en vigueur de l'imposition minimale prévue par l'OCDE.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1c34ca2e-4e2f-42d8-81e2-03fc1b23c955/meeting/1026875

    Début 2024, la Suisse introduisait la mise en oeuvre de l'imposition minimale prévue par l'OCDE (règles globales anti-érosion de la base d'imposition - ci-après GloBE).A l'aune de 2025, la question se

  2. Heure des questions du mois de janvier 2025

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/09f9eb17-fc14-468e-84ba-f4146b4e3022/meeting/1026875

  3. Question orale Didier Lohri - NPIV et modifications des acomptes 2025.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ca06af84-4670-47d8-be15-2ff5dcf2083a/meeting/1026875

    Qui ne se souvient pas des débats aux sujets des lois sur les finances et son harmonisation ou de la nouvelle péréquation d’avril et mai 24.D’un côté, les adeptes de la vie en noir et blanc, voulant c

  4. Question orale Mathilde Marendaz - Hébergement d’urgence : comment intégrer les recommandations de l'étude d'évaluation du dispositif?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f075fad3-307a-47c0-8ff6-ded862bd91be/meeting/1026875

    Ces dernières années, le sans-abrisme dans le canton de Vaud est devenu un enjeu social et de santé publique croissant. Ces dernières semaines, la situation météorologique actuelle a amené des commune

  5. Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment le SPOP évalue-t-il l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des renvois Dublin?.

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    L’association Médecins action santé migrant·es (MASM) a dénoncé le renvoi le 11 décembre en Croatie d’une famille dont l’enfant de 6 ans nécessitait un suivi médical suite au diagnostic d’une maladie.

  6. Question orale Oriane Sarrasin - Eau impropre à la consommation dans des bâtiments publics communaux: quels leviers pour l'Etat?.

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    Les élèves de deux collèges d’une commune (Crissier) ne peuvent consommer l’eau distribuée dans leur école du fait d’une teneur en fer trop élevée, provoquée par la vétusté des canalisations. Ils sont

  7. Question orale Hadrien Buclin - M1 : un métro saturé, des autorités qui trainent les pieds.

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    La ligne de métro M1 est saturée aux heures de pointe, rendant les conditions de transport très pénibles pour les usagères et usagers. La situation va s’aggraver en raison de la forte croissance démog

  8. Question orale Anna Perret au nom le groupes des Vert-e-s - Ruissellements contrôlés mais pas sanctionnés en 2025 et 2026.

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    Dans le dernier Bulletin grandes cultures et herbages, j’ai pris connaissance de la précision en matière de politique agricole suivante : « Les exigences concernant la dérive et le ruissellement sont

  9. Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Parc automobile de l'Etat : branchons la prise ! (Développement).

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    Le domaine des transports est l’un des principaux émetteurs de CO2 dans notre canton, et représentait 28% du total en 2019. C’est aussi le domaine dans lequel les émissions ont le moins diminué ces de

  10. Interpellation Céline Baux et consorts - Liberté pour les uns, calvaire pour les autres. (Développement).

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    Une enquête publiée le 3 janvier 2025 dans les journaux l’Illustré et Blick* relate les témoignages de deux femmes victimes de violences physiques et psychologiques de la part d'un même homme. De la m