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63811 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden - Le sport, encore une fois bafoué, …et cette fois sur la Riviera ? (24_INT_1).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/942a05f4-ca25-471b-aa16-4b69cd7fbd05/meeting/1026872

  2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Droit de préemption : l’heure du bilan (23_INT_60).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/48976aea-e383-4f73-bd0f-0cdf027e8cc4/meeting/1026872

  3. Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d9d7dcce-bff3-4bf9-b7a1-8599f2609297/meeting/1026872

    Proposition de motion portant sur l’article 35 al. 2 LPPPL Titre de la motion : Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL.  Texte déposé : Selon l’a

  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Respect de l'esprit ou de la lettre de la LPPPL? (22_INT_123).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2412e6e8-a08d-4a89-88a7-533a1e88a14c/meeting/1026872

  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Parcelles de l’État pour des logements d’utilité publique : intensifions l’effort ! (23_INT_122).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/06d188cb-bc30-4581-a519-f6e107ce44f3/meeting/1026872

  6. Postulat Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e03cb3b4-1ca3-4482-95e2-0f315586bcbb/meeting/1026872

     Motion Pierre  Kaelin Pour un système de perception de la taxe pour l’équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité  0. Préambule La Charte des droits fondamentaux de l

  7. Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie!.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3d06f3e8-2874-40b2-9d5d-936917f563e2/meeting/1026872

    Les gestionnaires de distributeur du réseau (GRD, tel que Romande Energie, SIL, SEFA, etc..) sont de plus en plus sollicité pour de nouvelles installations solaires sur des bâtiments agricole.Les puis

  8. Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil)

    /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1026872

    Horaire de la séance : 10h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Noël du Grand Conseil à l'issue des débats. Même ordre du jour pour le mardi 17 et le mercredi 18 décembre 2024. Les points 46 et suivants se

  9. Communications

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  10. Dépôts

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/790230fc-b293-4d82-9081-b15949e6b3cd/meeting/1026872