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5211. Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d’inventaire du matériel informatique et de télécommunication (1er débat).

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5212. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS (1er débat).

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5213. EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (2e débat).

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5214. Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur l’information, ou quand trop d’informations tue l’information.

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      I / FaitsDans un récent jugement le Tribunal cantonal vaudois (CDAP, GE.2022.0046, 15.07.2022) a statué sur un recours contre la décision d’une municipalité refusant de transmettre à un citoyen, par a

5215. Motion Amélie Cherbuin et consorts - Fusions de Communes : Histoire d’un paradoxe !.

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      Le 1er juillet 2019 sont entrées en vigueur les modifications de la loi sur les fusions de communes .Cette loi a fait l’objet d’un Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 200

5216. Motion Jean Tschopp et consorts - Protégeons nos droits populaires.

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      Les droits populaires sont une force de notre pays. Beaucoup de peuples nous envient nos droits démocratiques. Ces droits nécessitent du temps et de l’énergie pour récolter des signatures pour un réfé

5217. Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/08879e7e-15c8-4540-951c-e9c8e91a4ca8/meeting/1026865

      Le 31 août dernier, la cour des comptes publiait son 77ème rapport[1] concernant le pilotage des offices des poursuites par l’ordre judiciaire vaudois (OJV). Ce rapport met en lumières des faiblesses

5218. Motion Yannick Maury et consorts - Le mécanisme de destitution : outil nécessaire pour se prémunir d’un dysfonctionnement institutionnel.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8782198f-b73f-4838-bd33-0209a7c2a205/meeting/1026865

      Politologue à l’Université de Lausanne, Andrea Pilotti a estimé dans le journal Le Temps du 9 juin 2023 qu’il était « pertinent d’avoir des outils pour éviter un dysfonctionnement ou des blocages » in

5219. Pétition pour lancer la création de bases légales limitant les risques inhérents aux faiblesses humaines des personnes placées aux responsabilités de gestion des affaires publiques.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c27afd3e-1fc9-4725-bafa-4b41a0d8c0c8/meeting/1026865

5220. Motion Philippe Miauton et consorts au nom PLR - Rattacher le registre du commerce au département en charge de l'économie (Développement et demande de prise en considération immédiate).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/952ee5b8-3b18-4f09-9dd0-8d5cbf9d838c/meeting/1026865

      Pour l’économie vaudoise, le registre du commerce est un service important qui permet d’effectuer différentes tâches : constitution et identification d’entités juridiques, renseignements sur l’activit