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Le Canton de Vaud tourne la page des chauffages et chauffe-eau électriques avec une nouvelle réglementation
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-canton-de-vaud-tourne-la-page-des-chauffages-et-chauffe-eau-electriques-avec-une-nouvelle-reglementationAdopté en 2022 par le Grand Conseil, le décret sur l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (BLV 730.051) a fait l’objet de recours jusqu’au Tribunal fédéral qui sont à présent rejet
Taux hypothécaire de référence
/actualites/actualite/news/i-taux-hypothecaire-de-reference-3-2Le taux d'intérêt moyen établi le 30 septembre dernier, jour de référence, a passé de 1,67 % au trimestre précédent à 1,63 %. Le taux d'intérêt de référence déterminant pour les loyers se maintient à
Chauffages et chauffe-eau électriques: nouvelle réglementation
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e12e4d09-b613-4b4f-a5c1-342019a021f1Le 1er janvier 2025, le décret prévoyant l’assainissement des chauffages et des chauffe-eau électriques entre en vigueur. Ce décret met un terme à l’utilisation de ce type d’installations et fixe un d
Contre-projet du Conseil d'État à l'initiative populaire «Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse!»
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5e986f0b-4daf-4990-9bbf-803b58d7525bLe Conseil d’État transmet ce jour au Grand Conseil son contre-projet à l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! ». Issu du premier Concept cantonal du sport et de l’
Plan d’actions pour soutenir la compétitivité et l’emploi du secteur industriel vaudois
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/039b11d0-d1ec-4c85-8f14-b03f1138df50Face à une conjoncture mondiale complexe et un ralentissement marqué de l’économie, le Conseil d’État a décidé d’activer plusieurs mesures pour préserver les emplois dans le secteur industriel et sout
Adaptation du taux de cotisation pour le financement des allocations familiales
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6d1b11da-71a7-4a52-8490-38d271d1c689Le Conseil d’État a fixé le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante à 2.95% pour 2025 (2.8% en 2024). Cette augment
Modernisation du système d’information des géodonnées de la Direction générale de l’environnement
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0e829416-4bcc-4cfd-a55d-dd33f82066d3Le Conseil d’État soumet au Grand Conseil une demande de crédit d’investissement de 12’739’000 francs pour financer la modernisation du système d’information des géodonnées de l’environnement à la Dir
Crédit d’étude pour le renouvellement des systèmes d’information de la Direction générale de la culture
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/416cb190-1aaf-4259-a79a-8d3a38384281Le Conseil d’Etat a validé, sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, un crédit d’étude de 224'900 francs afin de renouveler les systèmes d'information de la Direct
Développement de l’offre d’accueil de jour des enfants
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5f70fcd0-4179-4958-8984-d7ee13aaa001En réponse à un postulat de la députée Anne-Marie Depoisier et à une détermination de la députée Nuria Gorrite sur la fermeture de la Nursery de Marcelin, le Conseil d’État rappelle que l’administrati
Cours d'éducation sexuelle
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fe52b235-d362-4da5-986d-8112a5dbb801Dans sa réponse à une interpellation du député Olivier Agassis qui l'interroge sur l'adéquation de ces cours avec l'âge des élèves, le Conseil d’État expose que les cours d’éducation sexuelle sont fon