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63488 résultats

  1. 26. Comment estimer la valeur d’un marché de construction ?

    /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/26-comment-estimer-la-valeur-dun-marche-de-construction-1

    26. Comment estimer la valeur d’un marché de construction ? L’importance des marchés de construction dans le domaine du bâtiment par rapport à la valeur seuil doit être estimée selon les codes de frai

  2. 25. Comment doit s'opérer la communication du prix de l'offre retenue ?

    /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/25-comment-doit-soperer-la-communication-du-prix-de-loffre-retenue-1

    25. Comment doit s'opérer la communication du prix de l'offre retenue ? Selon l’article 48, alinéa 6, lettre f AIMP, l’adjudicateur est tenu d’indiquer le prix total (TTC) de l’offre retenue dans l’av

  3. 23. Est-il possible de corriger des erreurs constatées dans l'avis d'appel d'offres une fois sa publication intervenue ?

    /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/23-est-il-possible-de-corriger-des-erreurs-constatees-dans-lavis-dappel-doffres-une-fois-sa-publication-intervenue-1

    23. Est-il possible de corriger des erreurs constatées dans l'avis d'appel d'offres une fois sa publication intervenue ? Oui, il est possible de rectifier certaines erreurs contenues dans l'avis d'app

  4. 24. Un pouvoir adjudicateur peut-il prévoir une visite des lieux obligatoire ?

    /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/24-un-pouvoir-adjudicateur-peut-il-prevoir-une-visite-des-lieux-obligatoire-1

    24. Un pouvoir adjudicateur peut-il prévoir une visite des lieux obligatoire ? La visite des lieux a essentiellement pour but de permettre aux soumissionnaires de prendre connaissance des exigences pa

  5. 27. Que faire lorsqu’une seule offre est déposée dans le cadre d’un marché lancé en procédure sur invitation ?

    /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/27-que-faire-lorsquune-seule-offre-est-deposee-dans-le-cadre-dun-marche-lance-en-procedure-sur-invitation-1

    27. Que faire lorsqu’une seule offre est déposée dans le cadre d’un marché lancé en procédure sur invitation ? Lorsqu'il opte pour la procédure sur invitation, le pouvoir adjudicateur demande si possi

  6. Adoption des mesures annuelles 2024-2025 des polices coordonnées vaudoises

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/18194f2c-ac94-4ec2-b268-cac8d2dc83fd

    Le Conseil d’État a adopté les mesures annuelles 2024-2025 relatives au Plan d’action coordonnée (PAC) pour la législature 2022-2027 proposées par le Conseil cantonal de sécurité. Le PAC constitue la

  7. Études pour l’assainissement et le renforcement du viaduc de Cudrex

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c1178ec0-6f22-4bf7-b289-7f83682077d2

    Le Conseil d’État transmet à la Commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit d’étude de 398’000 francs, pour financer des études complémentaires d’assainissement et de renforcement d

  8. Études pour la requalification routière du tronçon « Les Fiodères-Le Frachey »

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4a7f70c9-cc06-4c60-a766-66e878b7095e

    Le Conseil d’État transmet à la Commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit d’étude de 399’000 francs, pour la requalification de la route cantonale entre le pont d’Aigremont et le

  9. Systèmes d’information des droits politiques et des préfectures

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/035ac027-afa7-4f71-b394-b7933a18d8fd

    Le Conseil d’Etat adresse au Grand Conseil une demande de crédit d’investissement de 9'725'000 francs pour financer la modernisation du système d’information des droits politiques (Votelec) et la rech

  10. Lutte contre le hooliganisme

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/89c6ad23-4653-4fb3-9f9b-cdb333be53ee

    Le Conseil d’État présente au Grand Conseil un projet de décret visant à exercer le droit d’initiative du Canton auprès de l’Assemblée fédérale, dans le but de durcir les sanctions prévues par l’artic