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63811 résultats

  1. Initiative Oleg Gafner et consorts - Pour un droit (vaudois) à un environnement sain (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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    La Suisse a récemment été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme à la suite d’une requête déposée par l’association des « Aînées pour le Climat »[1]. Il est en substance reproché à la

  2. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (3e débat).

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  3. Élection complémentaire de deux juges à 90% au Tribunal cantonal – Législature 2025-2029.

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  4. Élection complémentaire de deux Procureurs généraux adjoints – Législature 2025-2029.

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  5. Élection complémentaire de deux juges au Tribunal neutre – Législature 2025-2029.

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  6. EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat).

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  7. Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés.

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    La vente d’alcool distillé à l’emporter est usuelle dans les marchés de Noël, marchés et autres manifestations de presque « tous » les cantons de Suisse romande. Acheter de la damassine au marché de l

  8. EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat).

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  9. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne. (1er débat).

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  10. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne (1er débat).

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