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63811 résultats

  1. « Toute personne peut être confrontée à une maison de recouvrement »

    /actualites/actualite/news/i-toute-personne-peut-etre-confrontee-a-une-maison-de-recouvrement

    Profitant de la détresse de débiteurs acculés, les maisons de recouvrement recourent à des pratiques contestables à de nombreux égards. Des frais excessifs et sans fondement juridique sont presque sys

  2. Prenons du temps pour les personnes proches aidantes

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/prenons-du-temps-pour-les-personnes-proches-aidantes

    La journée des personnes proches aidantes, célébrée chaque année le 30 octobre, est l’occasion pour l’alliance intercantonale (Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel, Valais, Jura, Tessin, Berne, Grisons,

  3. Décisions du Conseil d'État du 9 octobre 2024

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/seance/1025819

  4. Savatan : remise du diplôme de réussite et cérémonie pour les 20 ans de l’Académie de police

    /actualites/actualite/news/i-savatan-remise-du-diplome-de-reussite-et-ceremonie-pour-les-20-ans-de-lacademie-de-police

    C’était le 11 septembre 2023, sept classes francophones et une classe germanophone entraient en service à Savatan et composaient l’École d’aspirants 1/23. Les 178 aspirants provenaient des Polices can

  5. Assermentation des magistrates et magistrats du Tribunal cantonal, du Tribunal neutre et du Procureur général

    /actualites/actualite/news/i-assermentation-des-magistrates-et-magistrats-du-tribunal-cantonal-du-tribunal-neutre-et-du-procureur-general

    En septembre, l’ensemble des personnes exerçant les fonctions de juges et assesseurs qui se sont représentées ont été reconduites dans leur fonction, de même que le Procureur général, Eric Kaltenriede

  6. Les enjeux climatiques interpellent les missions de l'orientation professionnelle

    /formation/orientation/les-enjeux-climatiques-interpellent-les-missions-de-lorientation-professionnelle

    Les enjeux climatiques interpellent les missions de l'orientation professionnelle Sabrina Tacchini, du Centre de recherche en psychologie du conseil et de l’orientation (CEPCO) de l’UNIL: «Tous les mé

  7. Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale – Vallorbe

    /actualites/actualite/news/i-mise-a-lenquete-dune-zone-reservee-cantonale-vallorbe-1

    Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 23

  8. Décisions du Grand Conseil - séance du 8 octobre

    https://www.vd.ch/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1026862

  9. Indemnisation en cas d'expropriation

    /territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/indemnisation-en-cas-dexpropriation

    Indemnisation en cas d'expropriation Compensation des mesures d’aménagement du territoire La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 5 al. 1 LAT) impose à l’ensemble des cantons d’établir u

  10. Taxe sur la plus-value foncière

    /territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/taxe-sur-la-plus-value-fonciere

    Taxe sur la plus-value foncière Compensation des mesures d’aménagement du territoire La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 5 al. 1 LAT) impose à l’ensemble des cantons d’établir un rég