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6171. 22. La décision d'interruption de la procédure doit-elle être publiée ?

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      22. La décision d'interruption de la procédure doit-elle être publiée ? Dans les procédures sur invitation, ouvertes et sélectives, la décision d’interruption doit être notifiée individuellement à tou

6172. 19. A quelles conditions un pouvoir adjudicateur peut-il invoquer la clause d’urgence de l’article 21, alinéa 2, lettre d AIMP pour adjuger un marché directement sans lancer d’appel d’offres ?

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      19. A quelles conditions un pouvoir adjudicateur peut-il invoquer la clause d’urgence de l’article 21, alinéa 2, lettre d AIMP pour adjuger un marché directement sans lancer d’appel d’offres ? Selon l

6173. 24. Un pouvoir adjudicateur peut-il prévoir une visite des lieux obligatoire ?

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      24. Un pouvoir adjudicateur peut-il prévoir une visite des lieux obligatoire ? La visite des lieux a essentiellement pour but de permettre aux soumissionnaires de prendre connaissance des exigences pa

6174. 21. Quelles sont les règles applicables à la procédure sur invitation ? Existe-t-il une voie de recours contre l'adjudication dans cette procédure ?

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      21. Quelles sont les règles applicables à la procédure sur invitation ? Existe-t-il une voie de recours contre l'adjudication dans cette procédure ? La procédure sur invitation est définie à l’article

6175. 16. Existe-t-il une liste des soumissionnaires qualifiés dans le canton de Vaud ?

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      16. Existe-t-il une liste des soumissionnaires qualifiés dans le canton de Vaud ? En application de l’article 13 LMP-VD, le département en charge des infrastructures a la possibilité de créer des list

6176. 4. Certains marchés peuvent-ils être exemptés de la législation des marchés publics ?

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      4. Certains marchés peuvent-ils être exemptés de la législation des marchés publics ? Oui, les accords internationaux et l’AIMP ont édicté un certain nombre de situations pour lesquelles ces accords n

6177. 3. Quels sont les critères qui déterminent l’assujettissement à la législation sur les marchés publics ?

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      3. Quels sont les critères qui déterminent l’assujettissement à la législation sur les marchés publics ? La question de l’assujettissement au droit des marchés publics demeure parmi les plus complexes

6178. 1. Qu’est-ce qu’un marché et quels sont les différents types de marchés ?

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      1. Qu’est-ce qu’un marché et quels sont les différents types de marchés ? Un marché public est un contrat conclu entre un adjudicateur et un soumissionnaire en vue de l'exécution d'une tâche publique.

6179. 5. Où trouver les avis marchés publics ?

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      5. Où trouver les avis marchés publics ? Les avis marchés publics (avis d’appels d’offres, avis d’adjudication, avis d’interruption, avis rectificatif, etc.) sont publiés sur la plateforme SIMAP (orga

6180. 2. Quels sont les types de procédures ?

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      2. Quels sont les types de procédures ? L’AIMP prévoit quatre types de procédures : la procédure de gré à gré : l'adjudicateur adjuge le marché directement à un soumissionnaire, sans procéder à un app