Rechercher

63811 résultats

6181. 6. Quelle est la durée admissible d'un marché ?

      /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/6-quelle-est-la-duree-admissible-dun-marche-1

      6. Quelle est la durée admissible d'un marché ? La durée d’un marché ne peut, en règle générale, pas dépasser cinq ans. Dans les cas dûment motivés, une durée plus longue peut être prévue (art. 15 al.

6182. 26. Comment estimer la valeur d’un marché de construction ?

      /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/26-comment-estimer-la-valeur-dun-marche-de-construction-1

      26. Comment estimer la valeur d’un marché de construction ? L’importance des marchés de construction dans le domaine du bâtiment par rapport à la valeur seuil doit être estimée selon les codes de frai

6183. 28. Sur quelles bases légales peut-on exclure un soumissionnaire dont l’offre a été déposée hors-délai ?

      /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/28-sur-quelles-bases-legales-peut-on-exclure-un-soumissionnaire-dont-loffre-a-ete-deposee-hors-delai-1

      28. Sur quelles bases légales peut-on exclure un soumissionnaire dont l’offre a été déposée hors-délai ? Une offre tardive peut entraîner l’exclusion du soumissionnaire en cause sur la base des articl

6184. 25. Comment doit s'opérer la communication du prix de l'offre retenue ?

      /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/25-comment-doit-soperer-la-communication-du-prix-de-loffre-retenue-1

      25. Comment doit s'opérer la communication du prix de l'offre retenue ? Selon l’article 48, alinéa 6, lettre f AIMP, l’adjudicateur est tenu d’indiquer le prix total (TTC) de l’offre retenue dans l’av

6185. 27. Que faire lorsqu’une seule offre est déposée dans le cadre d’un marché lancé en procédure sur invitation ?

      /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/27-que-faire-lorsquune-seule-offre-est-deposee-dans-le-cadre-dun-marche-lance-en-procedure-sur-invitation-1

      27. Que faire lorsqu’une seule offre est déposée dans le cadre d’un marché lancé en procédure sur invitation ? Lorsqu'il opte pour la procédure sur invitation, le pouvoir adjudicateur demande si possi

6186. Adoption des mesures annuelles 2024-2025 des polices coordonnées vaudoises

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/18194f2c-ac94-4ec2-b268-cac8d2dc83fd

      Le Conseil d’État a adopté les mesures annuelles 2024-2025 relatives au Plan d’action coordonnée (PAC) pour la législature 2022-2027 proposées par le Conseil cantonal de sécurité. Le PAC constitue la

6187. Études pour l’assainissement et le renforcement du viaduc de Cudrex

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c1178ec0-6f22-4bf7-b289-7f83682077d2

      Le Conseil d’État transmet à la Commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit d’étude de 398’000 francs, pour financer des études complémentaires d’assainissement et de renforcement d

6188. Études pour la requalification routière du tronçon « Les Fiodères-Le Frachey »

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4a7f70c9-cc06-4c60-a766-66e878b7095e

      Le Conseil d’État transmet à la Commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit d’étude de 399’000 francs, pour la requalification de la route cantonale entre le pont d’Aigremont et le

6189. Systèmes d’information des droits politiques et des préfectures

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/035ac027-afa7-4f71-b394-b7933a18d8fd

      Le Conseil d’Etat adresse au Grand Conseil une demande de crédit d’investissement de 9'725'000 francs pour financer la modernisation du système d’information des droits politiques (Votelec) et la rech

6190. Lutte contre le hooliganisme

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/89c6ad23-4653-4fb3-9f9b-cdb333be53ee

      Le Conseil d’État présente au Grand Conseil un projet de décret visant à exercer le droit d’initiative du Canton auprès de l’Assemblée fédérale, dans le but de durcir les sanctions prévues par l’artic