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7031. Le Canton de Vaud mettra fin à la solidarité des ex-époux face à leur dette fiscale commune

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      Dans sa teneur actuelle, l’article 14 alinéa 1 de la LI prévoit que « les époux qui vivent en ménage commun répondent solidairement du montant global de l’impôt ». Le droit vaudois, contrairement à la

7032. Pour une politique culturelle sous le signe de l’ouverture et de la consolidation

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      Pour la deuxième fois, le Département en charge de la culture présente les lignes directrices de la politique culturelle vaudoise, conformément aux exigences de la loi sur la vie culturelle et la créa

7033. Lignes directrices de la politique culturelle vaudoise : une politique culturelle sous le signe de l’ouverture et de la consolidation

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      Pour la deuxième fois, le Département en charge de la culture présente les lignes directrices de la politique culturelle vaudoise, conformément aux exigences de la loi sur la vie culturelle et la créa

7034. Le Conseil d’Etat salue la décision du comité « SOS Communes » de retirer son initiative populaire

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-salue-la-decision-du-comite-sos-communes-de-retirer-son-initiative-populaire

      En faisant usage d’une possibilité offerte par l’art. 124 de la loi sur les droits politiques, le comité « SOS Communes » a retiré son initiative sous condition que le contre-projet adopté le 4 juin d

7035. Agrilogie célèbre à Marcelin ses promotions 2024

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/agrilogie-celebre-a-marcelin-ses-promotions-2024

      Ce sont 270 lauréates et lauréats qui reçoivent leurs diplômes ce jeudi 27 juin 2024 à Marcelin sur Morges. La cérémonie du matin est consacrée aux métiers de l’intendance et de l’économie familiale.

7036. Décisions du Conseil d'Etat du 27 juin 2024

      https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/seance/1027257

7037. Le Conseil d’Etat présente son contre-projet pour une politique sportive résolument renforcée

      https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-presente-son-contre-projet-pour-une-politique-sportive-resolument-renforcee

7038. Le contre-projet du Conseil d'Etat pour une politique sportive résolument renforcée

      /actualites/actualite/news/i-le-contre-projet-du-conseil-detat-pour-une-politique-sportive-resolument-renforcee

      Six mois après la parution du premier Concept cantonal du sport et de l’activité physique, le Conseil d’État présente une mise en application rapide et ambitieuse de ses propositions. Pour cela, il me

7039. Le Conseil d’État adopte un nouveau dispositif et crée deux nouvelles entités

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-adopte-un-nouveau-dispositif-et-cree-deux-nouvelles-entites

      Précurseur il y a 20 ans lorsqu’il instituait l’entité indépendante du Groupe Impact pour gérer les conflits au travail et traiter les plaintes pour harcèlement, le Conseil d’État a lancé fin 2021 une

7040. Le Conseil d’Etat présente son contre-projet pour une politique sportive résolument renforcée

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-presente-son-contre-projet-pour-une-politique-sportive-resolument-renforcee

      Début février 2024, le Conseil d’État rendait public, en application de la mesure 1.9 de son Programme de législature 2022-2027, le premier Concept cantonal du sport et de l’activité physique. Fort de