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Réinsertion professionnelle des chômeuses et chômeurs
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/af182467-a518-49d2-a51e-23d1d7d8d09cEn réponse à un postulat déposé en 2016 par le député Samuel Bendahan et demandant un rapport sur la réinsertion professionnelle des chômeurs et chômeuses, le Conseil d’État a posé un regard rétrospec
Vers une révision des frais professionnels des apprenties et apprentis
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b2a2a780-666c-46ed-8a85-ae1ae5da5a89En réponse à une interpellation de la députée Carine Carvalho concernant l'amélioration du pouvoir d'achat des apprentis, le Conseil d'État tient à réaffirmer toute l'importance qu'il accorde à valori
Fiscalité dynamique des startups en faveur de l'attractivité du canton
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/91f1a9de-c2b1-4f8b-8651-f2b46c864514Dans sa réponse à une interpellation du député Aurélien Demaurex demandant que le Canton de Vaud suive la pratique zurichoise pour les startups en matière fiscale («Dynamic Equity Split»), le Conseil
Utilisation de la sismothérapie dans le canton de Vaud
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/714503ac-ab90-49fd-b62d-7cd91f9496b3En réponse à une interpellation du député Nicola Di Giulio concernant l’utilisation de la sismothérapie (ECT) dans le canton de Vaud, le Conseil d’État considère qu’il s’agit d’un traitement psychiatr
Mise en œuvre d'une commission cantonale des maladies transmissibles
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/576ebcad-b756-410f-9edc-7cab1250d3acEn application de l’Article 40a de la loi sur la santé publique, le Conseil d’État approuve la création d’une Commission cantonale des maladies transmissibles (CMT) ainsi que la nomination de ses memb
Consultation fédérale : rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la RPT
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/56d0f01f-7e07-4f5a-84c4-abe31a67e5faLe Conseil d’État a répondu à la consultation du Conseil fédéral concernant le rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Ce
Consultation fédérale : mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (révision des ordonnances)
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c77fc69f-d4b3-44f1-8da0-947255b45467Plusieurs ordonnances sur le thème de l’énergie doivent être révisées en vue de les adapter à l’entrée en vigueur future de la nouvelle loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr
Consultation fédérale : révision de la loi sur la redevance poids lourds
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/03178aab-d919-4dc9-946f-6bd729f7d070Le Conseil d’État soutient le projet du Conseil fédéral qui vise à assujettir à la taxe poids lourds (RPLP) les camions à propulsion électrique/hydrogène, tout en permettant à la branche d’anticiper l
Consultation fédérale : loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4e403984-13e4-4c45-bf0e-73ad2cc01e7bLe Conseil d’État soutient l’initiative du Conseil fédéral qui propose une loi fédérale interdisant le Hamas et ses organisations apparentées. A l’instar de la loi fédérale interdisant les groupes «Al
Prolongations de zones réservées cantonales – Chavannes-le-Chêne
/actualites/actualite/news/i-prolongations-de-zones-reservees-cantonales-chavannes-le-cheneLes pièces relatives à ces enquêtes sont déposées au Greffe de la commune concernée et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés