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63524 résultats

  1. Valorisation des fruits locaux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/08d0b53f-f8e6-4b8a-910b-ec957d6d27c9

    Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Alberto Mocchi lui demandant quelles démarches sont entreprises par les autorités cantonales en faveur des variétés de fruits endémiques des

  2. Conditions d'utilisation de la cathédrale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/29bf67d5-ac93-4f28-bed5-7d3c75b1294a

    En réponse à une interpellation de la députée Florence Bettschart-Narbel qui s’étonne qu’un spectacle du Festival de la Cité donné à la Cathédrale n’ait pas respecté l’harmonie des lieux, le Conseil d

  3. Utilisation de la cathédrale dans le cadre de spectacles

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/da8a1235-7bab-4d58-a3a1-ddc599de3279

    Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Yvan Pahud sur la nature d’un spectacle donné à la Cathédrale dans le cadre du Festival de la Cité. Déplorant le non-respect du règlement d’u

  4. Le Canton a défendu avec succès le financement du trafic régional voyageurs au niveau fédéral

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cfbea509-cf78-4e27-abb6-197d6ffa7d62

    En réponse à la résolution Stéphane Montangero concernant les économies dans le financement du trafic régional voyageurs (TRV) que le Conseil fédéral prévoyait de faire à son budget 2024, le Conseil d

  5. Prestations d'intérêt général

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b91859a2-bceb-4163-977d-e9a1e734a4ca

    Dans sa réponse à une interpellation du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État rappelle qu'il a pris connaissance du rapport d’audit de la Cour des comptes et souligne l'utilité et l’aspect exhaus

  6. Partenariat entre l’UNIL et le CHUV

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9dda80fa-3447-4b38-92c0-238037da7e95

    Dans sa réponse à une interpellation de la député Yolanda Müller Chabloz, le Conseil d’État rappelle que le partenariat historique entre l'UNIL et le CHUV se caractérise par des liens de nature comple

  7. Salaires du personnel du CHUV

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/703822e1-770e-4647-89a3-8b41a35607bf

    Dans sa réponse à une question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État précise que les missions que le législateur a données au CHUV ne sont pas uniquement financées par le processus de paiement

  8. Consultation fédérale : financement des dommages causés par des séismes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e9001d29-6823-426d-88e9-1b5a76d066a4

    En réponse à la consultation fédérale sur le financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre, le Conseil d’État soutient le projet de modification de la Constitution fédéra

  9. Loi fédérale sur la politique régionale : adoption des conventions-programmes 2024-2027

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4458a952-0572-46b1-bea2-8efe626dcb91

    La Confédération a répondu favorablement aux demandes financières faites par le Canton de Vaud pour le soutien aux régions rurales et de montagne au titre de la loi fédérale sur la politique régionale

  10. Application des tarifs vaudois pour les hospitalisations hors canton 2024

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/59ac4c41-348f-40cb-a3fd-1e4f91b1ca26

    Le Conseil d'État a adopté un arrêté fixant les tarifs des soins hospitaliers fournis par les hôpitaux hors canton à des patients vaudois. La loi sur l'assurance maladie (LAMal) donne en effet au pati