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Postulat Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite – une nécessaire décentralisation.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/61d15571-4e27-4893-948a-38118957ae5e/meeting/1029654Près de 20'000 personnes passent chaque année un examen pratique de conduite dans notre canton. Quatre sites : Cossonay, Nyon, Yverdon-les-Bains et Aigle, les accueillent pour ce faire. Or la répartit
Postulat Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s - Renforcement des mesures de prévention, d’accompagnement et de prise en charge des mineur·e·s victimes de prostitution.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/01a66a2c-0f73-465e-9ea4-3e772f6cb03d/meeting/1029654Suite à mon interpellation datant d’octobre 2024, concernant la prostitution infantile dans notre canton et à la réponse du Conseil d’État, il apparaît que, malgré les dispositifs existants, d’importa
Heure des questions du mois de janvier 2026
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/997f2c3f-cdb3-4441-a4c6-e1e2580b1981/meeting/1029654Question orale Nathalie Vez - PACOM: le contrôle en légalité prévu à l'art 43 LATC est-il en réalité un examen préalabe bis ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/61972dfc-9ea9-4a1a-b7dd-def31b849bde/meeting/1029654Suite à l’adoption du PACOM par le conseil, l’art 43 LATC prévoit que « le département approuve le plan adopté par le conseil sous l’angle de la légalité et de sa conformité au plan directeur cantonal
Question orale Nathalie Vez - A quelles conditions un renvoi aux règles d'un PACOM dans le règlement d'un PPA est-il soumis ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8e83b06f-bcf0-455c-9933-b1bd54f44350/meeting/1029654Dans le cadre de l’élaboration de son PACOM, ma commune (Givrins) a exclu du périmètre du plan les secteurs régis par des plans partiels d’affectation (PPA). Un de ces secteurs fait actuellement l’obj
Question orale Graziella Schaller - Comment faire mieux connaitre le travail de la pédiatrie et du personnel soignant de l'Hôpital des Enfants?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c56f6b62-9801-4cde-b485-be128e8f0dd4/meeting/1029654Membre du conseil d'une fondation soutenant les enfants hospitalisés, je côtoie des médecins engagés quotidiennement à l’Hôpital des Enfants.Suite au drame de Crans-Montana, 9 adolescents gravement br
Question orale Sergei Aschwanden - Comment est appliquée la politique d’asile dans notre Canton ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8ed59d80-ee8b-4b36-aca9-d94b06b0eeb1/meeting/1029654Un ressortissant étranger est décédé en mai 2025 lors de son arrestation. Il se trouvait en situation illégale en Suisse depuis une dizaine d’années et plusieurs fois condamné pour infraction à la loi
Question orale Mathilde Marendaz - Canons à neige Leysin - Les Mosses : ni viabilité climatique, ni soutenabilité économique !.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8ca69f35-da40-4434-b6a1-e2592897889e/meeting/1029654Le projet d’enneigement mécanique du domaine skiable Les Mosses – Leyin (VD) fait l’objet d’une nouvelle mise à l’enquête publique, qui propose toujours de creuser 22km de tranchées dans la montagne,
Question orale Alberto Mocchi - Maltraitance animale : Bis repetita non placent.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/77598098-1695-4fe3-bcef-b7ddb9b1758b/meeting/1029654Suite à de nombreuses dénonciations pour maltraitance d’animaux de rente, un éleveur de l’Est du canton s’est vu retirer son permis de détention d’animaux. Sans que l’on ne comprenne vraiment pourquoi
Question orale Hadrien Buclin - Puffs illégales : que fait l'Etat ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/189037e0-0d99-451d-bd15-0f4c96b49b26/meeting/1029654Une enquête du quotidien 24 Heures (20 déc. 2025) lève un voile inquiétant sur le commerce des puffs. Les puffs illégales y prolifèrent, échappant à l’impôt sur la nicotine, à la TVA et contenant des