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821. Question orale Alberto Mocchi - Maltraitance animale : Bis repetita non placent.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/77598098-1695-4fe3-bcef-b7ddb9b1758b/meeting/1029654

     Suite à de nombreuses dénonciations pour maltraitance d’animaux de rente, un éleveur de l’Est du canton s’est vu retirer son permis de détention d’animaux. Sans que l’on ne comprenne vraiment pourquoi

822. Question orale Hadrien Buclin - Puffs illégales : que fait l'Etat ?.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/189037e0-0d99-451d-bd15-0f4c96b49b26/meeting/1029654

     Une enquête du quotidien 24 Heures (20 déc. 2025) lève un voile inquiétant sur le commerce des puffs. Les puffs illégales y prolifèrent, échappant à l’impôt sur la nicotine, à la TVA et contenant des

823. Interpellation Monique Hofstetter et consorts - Une pluie de démissions au sein des Municipalités vaudoises ; quelles en sont les raisons et peut-on y remédier ? (Pas de développement).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e6fba2cf-7f04-4aa5-a101-cc770c95306b/meeting/1029654

     Durant cette législature communale, de nombreux municipaux ont démissionné de leur mandat.Par arrêté du 14 mai 2025, le Conseil d’Etat a requis la réalisation d’une enquête auprès des municipales et m

824. Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Avant qu’il ne reste que deux saisons, prenons soin des quatre saisons (Développement).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/abc88a9d-5d5f-4b22-93cb-70418da4c024/meeting/1029654

      Il aura fallu quatorze mois à l’entreprise Télé Leysin–Les Mosses–La Lécherette SA (TLML) pour déposer un « nouveau » projet d’enneigement artificiel pour les stations de Leysin et des Mosses. [1] Or

825. Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s - Le syndrome de stress post-traumatique chez les enfants : une urgence éducative et sociale (Développement).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d5f28edd-e229-457f-98d8-3f2ef102e190/meeting/1029654

     De nombreux enfants scolarisés aujourd’hui ont été confrontés à des situations traumatiques majeures et à des stress sévères liés à des événements extraordinaires. Cette réalité ne concerne pas unique

826. Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Simplifions les démarches fiscales pour les bénéficiaires du revenu d’insertion (RI) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/53b2565b-97ae-4225-9c6b-c203ddaf82bc/meeting/1029654

     Dans le canton de Vaud, les bénéficiaires du revenu d’insertion (RI) figurent parmi les personnes les plus vulnérables, tant sur le plan économique que sur le plan administratif. Leur situation financ

827. Motion Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Délégation de tâches aux communes : un modèle à revoir ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/45913cdf-5c9b-4a7e-82ab-0b16f32aaedb/meeting/1029654

     « C’est […] dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science; elles la mettent à la portée du peuple(

828. Rapport de commission de surveillance spécifique de la Délégation des commissions de surveillance sur les problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d'analyse effectué par l'expert J. Studer.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0fec4236-38b6-4ed7-8f25-f8eb83832e86/meeting/1029654

829. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Hadrien Buclin et consorts - Une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal et à la conduite du Département des finances (25_MOT_31).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/20d1856e-83cb-4357-a941-cfcfc623c2bb/meeting/1029654

830. Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l’exonération fiscale de l’UEFA sont-elles toujours satisfaites ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a171c17d-1b56-46d9-a48a-f2e2495b0863/meeting/1029654

     L’UEFA a son siège à Nyon. En tant que fédération internationale, elle bénéficie de longue date, malgré l’importante activité commerciale qu’elle déploie, d’une exonération fiscale, accordée au motif