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63525 résultats

  1. Postulat Anna Perret et consorts au nom groupe de vert.e.s - Fermeture de l’abattoir de Clarens, projet d’un nouvel abattoir à Aubonne : une politique cantonale des abattoirs de proximité serait utile afin de construire un système alimentaire durable (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/eb65fd5f-0bff-401e-b156-47167f714f91/meeting/1019561

    Dans sa réponse à l’interpellations José Durussel (mai 2017) « quels abattoirs demain dans notre canton ? » le Conseil d’État confirme l’importance des abattoirs de proximité « ... les abattoirs de pr

  2. Motion Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Michael Wyssa, Oriane Sarrasin, David Vogel et Vincent Keller - Les relations sexuelles entre profs et élèves au secondaire 2 (et à l’école en général) : c’est non ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bb4f1c8a-dc5a-4679-afe7-b360ca630a38/meeting/1019561

    Comme le relevait un reportage de la RTS diffusé dans le 19:30 du samedi 17 février, les relations sexuelles entre enseignant.e.s et élèves majeur.e.s ne sont pas interdites à l’école postobligatoire

  3. Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur l’information, ou quand trop d’informations tue l’information (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/226a4ba7-85a8-4a27-83a7-2eaf698cb603/meeting/1019561

    I / FaitsDans un récent jugement le Tribunal cantonal vaudois (CDAP, GE.2022.0046, 15.07.2022) a statué sur un recours contre la décision d’une municipalité refusant de transmettre à un citoyen, par a

  4. EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (2e débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d7f13149-0433-42fb-80cf-024ce99135cb/meeting/1019561

  5. Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bfdc865c-4612-4618-b810-0bde98e16754/meeting/1019561

  6. Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire ».

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5be1d898-573b-4b55-91da-548fd15be62d/meeting/1019561

    Dans notre canton et de nombreux autres, la plupart des infrastructures sportives sont à la charge des communes, qu’il s’agisse de l’exploitation et de l’investissement. Le Canton de Vaud intervient s

  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter au nom Groupe PLR - Imprimeries dans le canton de Vaud : qualité, emplois et circuits courts. Est-ce que le Canton joue vraiment le jeu ? (23_INT_19).

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  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Un soutien fort pour un faible impact écologique et social des vêtements du personnel de l'Etat (23_INT_21).

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  9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Les partenariats publics privés profitent-ils à certaines entreprises de la construction ? (23_INT_106).

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  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Moulins Rod : protéger c’est bien, s'assurer du respect des décisions cantonales c’est mieux. (22_INT_160).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/31d9ea93-c5a3-495c-9902-2b372277e8c6/meeting/1019561