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8411. Simple question Alexandre Rydlo - Comment l'Administration cantonale des impôts s'assure-t-elle du prélèvement des impôts dus pour les transactions effectuées par l'application Twint constitutives d'un revenu et, par extension, par toutes les autres applications de paiements financiers similaires ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/259d42f4-4457-4c46-b2d7-6d80be5efcf9/meeting/1019560

      De plus en plus de fournisseurs de bien(s) et de prestataires de services matériels ou immatériels proposent à leurs client-e-s d'être payés au moyen de l'application Twint. Si le paiement par une app

8412. Simple question Fabrice Moscheni - Quel est le calendrier des PIG-DGS ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5af089ef-72b8-4c17-ad50-4a6120f0c69e/meeting/1019560

      Quel est le calendrier des PIG-DGS ? Lors de la discussion sur l’initiative « Motion - 24_MOT_2 », le Conseil d’Etat, par la voix de Mme la Conseillère d’Etat Dittli, a mentionné que le Direction Géné

8413. Interpellation Didier Lohri - Programme Odyssée Police (Pas de développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bb121629-ca77-4371-83c0-0930aaa6419b/meeting/1019560

      Le 8 février 24, le Conseil d’Etat informe la population qu’il met un terme à sa collaboration avec la société Xplain en charge de la modernisation du système informatique central des polices vaudoise

8414. Interpellation Marc Morandi et consorts - Morges – Perroy : Tout le monde n’a pas vu le bout du tunnel. (Développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/66e63608-169d-4b53-87b4-f53556ab92d3/meeting/1019560

      A la suite d’une rencontre, le 4 juillet 2023 à Lausanne, entre le conseiller fédéral Albert Rösti et la conseillère d’Etat Nuria Gorrite afin de faire le point sur l’état de la ligne ferroviaire Genè

8415. Interpellation Martine Gerber au nom Les vert.e.s - Colère paysanne: des réponses qui unissent (Développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8e1c213d-81ab-4fba-b468-464666e5390c/meeting/1019560

      Le 12 février dernier quelques 500 paysannes et paysans vaudois.e.s se sont réuni.e.s à Villars-le-Terroir pour partager avec courage et détermination leur colère à propos de la politique agricole et

8416. Interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Fusion des contributions (Développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4a1c5032-0ef9-44f5-8260-ff1c4c08bbc5/meeting/1019560

      Dans le cadre du « mini paquet PA 2022+ », une fusion des contributions à la mise en réseaux et à la qualité du paysage est prévue au 1er janvier 2027. La mise en œuvre de ceci est actuellement en con

8417. Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Sismothérapie (ECT) – Que savons-nous sur son utilisation et ses véritables résultats ? (Développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/74bf37d3-4630-4d15-8ee0-f193cc7bc325/meeting/1019560

      INTRODUCTION Le 13 février 2023, le média en ligne : www.watson.ch – publiait le témoignage d’un sportif de haut niveau, Dano Halsall après avoir pris entre autres des antidépresseurs et avoir reçu de

8418. Interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (Développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/759dfc0b-5e47-495a-b856-607749d7f43d/meeting/1019560

      Contrairement à une PME, les salaires des fondateurs de start-ups sont généralement faibles – voire inexistants – durant les premiers mois ou années de l’entreprise, car celle-ci a peu de moyens à ses

8419. Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Sauvons le Château de Gréchon (Développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b7b06320-8db4-443d-95b5-9d03e7aeb683/meeting/1019560

      Le château de Gréchon et son four à pain voisin sont des objets d’importance cantonale (note 2 au Recensement architectural cantonal). Situé en zone agricole, cette grande maison de campagne a été con

8420. Initiative Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Adapter enfin le Suisse-Bilanz et ses bases à la réalité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e8aaeb32-5363-4673-b188-a7c3eb2d1884/meeting/1019560

      Dans le cadre de la mise en œuvre de l'initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides », le Conseil fédéral a décidé la suppression de la marge de tolérance de 10%