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63529 résultats

  1. Plan d'action loup 2024 et mesure de protection des troupeaux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a250101c-1f7c-4265-89a2-7e7af51e4da0

    Le Conseil d’État a répondu à deux interpellations connexes du député Didier Lohri sur le Plan d'action loup 2024 et ses aspects liés à la protection des troupeaux. Il a rappelé les bases juridiques f

  2. Régulation du loup dans le Jura vaudois

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7f10a2cc-d45b-456b-8d8e-949208baf684

    En réponse aux résolutions et détermination des députés José Durussel et Loïc Bardet et aux questions Olivier Petermann et Pierre-François Mottier, le Conseil d’Etat rappelle que le Plan d’action loup

  3. Pas de délocalisation des activités de la BCV à l’étranger

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7a2f0537-596e-4937-9928-a9e4c49d86ae

    Dans sa réponse à une question de la députée Graziella Schaller, le Conseil d’État précise que la Banque cantonale vaudoise (BCV) n’a pas délocalisé d’activités à l’étranger et n’a aucune intention de

  4. Calcul de rente AVS

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/09132ac9-72e1-43bc-bf27-5ccd721951df

    En réponse à une question du député Nicola Di Giulio qui s’interrogeait sur un cas particulier de calcul erroné de rente AVS effectué par la Caisse cantonale vaudoise de compensation (CCVD), le Consei

  5. Développement transfrontalier de Télé-Dôle

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d077d907-6453-497d-beba-865ae13cdcae

    En réponse à une résolution du député Pierre-André Romanens concernant le développement transfrontalier de Télé-Dôle, le Conseil d’État rappelle qu'une approche globale est nécessaire au regard de l'e

  6. Enfances volées: délai pour demander une contribution de solidarité auprès de l’Office fédéral de la justice

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/526ff731-8143-48ef-8988-758b3e2fddf6

    En réponse à une résolution de l'ancien député Raphaël Mahaim demandant au Conseil d'Etat d'agir pour rappeler l’échéance du délai fédéral, voire de le prolonger, pour demander une contribution de sol

  7. Adoption des contributions aux coûts des soins dans les EMS

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/65f90104-adfc-4259-88ac-f87a159579e6

    Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté fixant, pour l'année 2024, les montants du financement résiduel aux coûts des soins de l'assurance-maladie (LAMal) versé par le Canton aux personnes hébergées dans

  8. Adoption des tarifs socio-hôteliers 2024 des institutions d’hébergement

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2d92292e-f2c0-46e4-adc5-01094ed41b2f

    Le Conseil d’État a approuvé l’arrêté adoptant les tarifs socio-hôteliers pour 2024 mis à la charge des résidents et des régimes sociaux (prestations complémentaires AVS/AI), lors d’hébergement dans l

  9. Mise à jour de la liste des EMS et de divisons C des hôpitaux dans le canton

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a82aa57b-4943-46a0-802b-271b668e730f

    Le Conseil d’État a adopté la mise à jour de l'annexe à l’arrêté édictant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de trait

  10. Financement des études en vue des travaux pour l’établissement socio-éducatif de la Fondation Cité Radieuse à Echichens

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7a4ef901-24cb-4d13-92fa-4086bd4911f1

    Le Conseil d’État a accordé une garantie de l’Etat de Vaud et une prise en charge du service de la dette pour un emprunt de 1.3 million de francs, contracté par la Fondation Cité Radieuse, pour financ