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8711. Question orale Mathilde Marendaz - Nouvelles dispositions de la FAJE : comment maintenir un accueil de jour satisfaisant aussi dans les régions périphériques ?.

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      À la fin 2023, la Fondation pour l'Accueil de Jour des Enfants a publié ses dispositions relatives à la reconnaissance des réseaux et aux conditions d'octroi des subventions 2025-2030. Le Conseil de F

8712. Question orale Valérie Zonca - Programme de législature: mise en place des facilités tarifaires pour une mobilité durable.

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      Dans le programme de législature, le point 2.4 sur la mobilité contient l’objectif de «proposer des facilités tarifaires afin de favoriser l’accès de la population vaudoise à une mobilité durable et s

8713. Question orale Muriel Thalmann - L’application de la co-solidarité fiscale vraiment non discriminatoire ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/40e8d451-aaaf-41eb-baad-fd882f5e4fb9/meeting/1019558

      L’administration fiscale a enfin fourni le nombre de personnes concernées par la co-solidarité fiscale en 2019. Il s’avère que sur les 161 personnes qui ont été touchées par l’activation de l’art.14,

8714. Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pourquoi dispenser de futurs enseignants d’une formation pratique ? (Pas de développement).

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      Dans le cadre de visites à de jeunes enseignants, il est apparu un problème en lien avec la formation initiale à la HEP concernant des spécialistes en éducation physique et sportive (EPS)[1] :Il est n

8715. Interpellation Fabrice Tanner et consorts - Infrastructures électriques: Le Canton a-t-il un rôle à jouer ? (Développement).

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      La transition énergétique est en route et les infrastructures électriques nécéssaire à cette transition doivent être adaptées, elle doivent être fiables et performantes au quel cas des projets de prod

8716. Interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du Groupe UDC - Deux fois perdant ? (Développement).

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      La création de 500 km de piste cyclable et la réfection de nombreux tronçons de routes cantonales nécessitent régulièrement des expropriations, ces décisions administratives concernent en majorité des

8717. Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Perte de droits à bâtir: pour que l'autorité qui déclasse un terrain, indemnise les propriétaires lésés (Développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fcc9c294-7a54-4d63-81f7-f572e048351d/meeting/1019558

      Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire LATc, le 1er octobre 2020, de nombreuses initiatives populaires communales ont abouti au blocage de projets de constructio

8718. Interpellation Florence Gross et consorts - Déductions fiscales pour personne à charge vivant à l'étranger: quel contrôle? (Développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/facabd9d-393d-48cd-aaac-a306058c3594/meeting/1019558

      La législation fédérale et cantonale admet diverses déductions fiscales, dont la déduction dite sociale, pour personne à charge en vertu d'une obligation d'entretien fondée sur le droit de la famille.

8719. Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Barbezat Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale (Développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/64947d8b-4d7e-48a1-a6cf-72ae27dcf827/meeting/1019558

      Dans son Agenda 2030 de durabilité, le Conseil d’Etat entend « honorer les engagements pris en matière de coopération au développement, en allouant une part du budget cantonal au financement de projet

8720. Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les pharmacies refusent de négocier une CCT. La pilule ne passe pas auprès des assistantes en pharmacie. (Développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b01e6701-f126-411c-a18b-9f889e6fefa1/meeting/1019558

      Les pharmacies sont un maillon important de notre système de santé. En vertu de la loi vaudoise sur la santé publique, le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) peut leur confier des tâ