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63552 résultats

  1. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire (19_POS_108).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/88eea2db-1217-444f-8a48-2926ebd33594/meeting/1019551

  2. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ? (20_POS_199).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/eef25a3a-9e7f-4654-bbb5-0162db24971c/meeting/1019551

  3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Data Center de St-Triphon : des mesures contre la démesure ? (23_INT_51).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7a1fd899-54af-4cee-8982-b56013d180a6/meeting/1019551

  4. Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon… en faveur de la biodiversité et du climat.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/36727aee-e4bd-45e2-aece-e0a1f60fa759/meeting/1019551

    L’agriculture perd plusieurs centaines d’hectares de surfaces utiles, chaque année, dans notre canton en faveur de l’habitat et des infrastructures. Une partie de ces surfaces est sacrifiée afin de co

  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts - Contrôle des normes énergétiques des bâtiments (23_INT_33).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e7eadfac-675f-42d3-9687-7695668cf11b/meeting/1019551

  6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Subventions en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_64).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/eb1f3462-a1f5-4503-b5d7-ae96179fa2b0/meeting/1019551

  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Prestations en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_67).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8a883f04-6401-47f2-af18-6ec8f3744a49/meeting/1019551

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Cautionnements en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_65).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4cb9ea38-5832-42b4-8305-32b57fc0f19f/meeting/1019551

  9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Prêts et opération éco-logement en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_66).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/303657fd-4a67-44b6-9d00-befdf581ce2f/meeting/1019551

  10. EMPD PRÉAVIS DU CONSEIL D'ETAT sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026) ET EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE DÉCRET portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à compléter la législation fédérale sur la protection des eaux afin que les distributeurs d’eau bénéficient d’un soutien financier sous la forme d’un fonds fédéral pour accomplir leurs tâches et pour leur permettre de supporter des coûts qui ne peuvent être pris en charge en vertu du principe du pollueur-payeur (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/282eed45-c547-44a7-b125-0e7004a32015/meeting/1019551