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9251. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (23_INT_81).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ac161763-7403-4bb7-ae48-9b7267d25776/meeting/1019551

9252. Séance du Grand Conseil du mardi 19 décembre 2023 (suivie du Noël du Grand Conseil)

      /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1019551

      Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Les points 19 et suivants seront traités dès 14h00. Noël du Grand Conseil à l'issue des débats.

9253. Communications

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f2e2a5f6-843e-4fea-8636-9a8dfd1e0662/meeting/1019551

9254. Dépôts

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/61df58c8-fd82-43f1-a3ba-7d4e4cb815e5/meeting/1019551

9255. Interpellation Yvan Pahud et consorts - Valorisation du bois bostryché dans les bâtiments publics vaudois.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d97161a3-4265-47ef-a650-86fef04cedb2/meeting/1019551

      Ces 2 dernières années, les forêts vaudoises ont été très lourdement attaquées par un scolyte ravageur : le bostryche. Profitant du réchauffement climatique, l’insecte de type coléoptère a élu domicil

9256. Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un office cantonal des Bourses – OCBE- au service de la population.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a791b273-e98c-41e5-81b8-33608053d4ab/meeting/1019551

      C'est sur la base de la loi du 1er juillet 2014 pour l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) ainsi que de son règlement d'application du 11 novembre 2015 (RLAEF) que les aides finan

9257. Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - À l'ombre des cas "AMOK" : Comprendre, Prévenir, Protéger - Un coup de projecteur sur la sécurité scolaire dans le canton de vaud.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5c0f3bdf-4e9b-4536-a0a4-64cf7d11fa77/meeting/1019551

      Considérant l'importance de la sécurité publique et le besoin constant de s'adapter aux menaces émergentes, notamment les incidents "AMOK", il est impératif de continuer à mener une réflexion approfon

9258. Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Application de la loi foncière rurale : de la transparence !.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f4526c91-e998-49ca-b05c-8f41f0057c14/meeting/1019551

      Dans des articles de l’enquête d’Heidi News sortis entre 2020 et 2021, la documentation des pratiques des cimentiers (groupe Orllati et Holcim) à l’égard des terres paysannes et des agriculteurs dans

9259. Interpellation Valérie Zonca et consorts - Faire la lumière sur la projection de Noël aux Rochers-de-Naye.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/880ae2be-3066-450a-a1a1-2a0088d7ea75/meeting/1019551

      « Le plus grand père Noël du monde projeté sur les parois des Rochers-de-Naye ». Organisé par Montreux Noël, cet événement est certes sympathique, mais questionne à la fois la question de la consommat

9260. Motion Muriel Thalmann et consorts - VaudTax : digitaliser c'est bien, préserver les intérêts du conjoint c'est mieux.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/461f957c-a1fd-4498-be32-dbcd1ae2f889/meeting/1019551

       L'article 40 al. 2 de la Loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) stipule que :la déclaration d'impôt doit porter les deux signatures des époux[1] ;un délai est a