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9401. Interpellation Anna Perret et consorts au nom Les Verts - Lait Lactalis et lentilles de Chine : compatible avec la stratégie de promotion des produits locaux et de saison dans la restauration collective vaudoise ? (Développement).

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      Dans certaines crèches du canton de Vaud, des parents ont signalé que leurs enfants boivent du lait Lactalis et mangent des lentilles venant de Chine. Bien que l'accueil de la petite enfance ne soit p

9402. Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du PLR - 15 ans après, bilan et perspectives de la FAJE (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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      La Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) du Canton de Vaud fête ses 15 ans.Depuis ses débuts en 2006, la FAJE a été un pilier essentiel dans la conciliation entre vie professionnelle et

9403. Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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      Que ce soit les héritier.ère.s direct.e.s ou une association de soutien à l’œuvre d’un.e artiste, celles-ci et ceux-ci se trouvent face à certains nombre de difficultés au décès de l’artiste. Bien sou

9404. Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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       Chacun se souvient que, suite à la suppression de la déduction pour l’assurance maladie de fr. 2’200, les bénéficiaires de Prestations complémentaires (PC) et de Rentes-pont ont vu leurs impôts augme

9405. Postulat Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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       Motion Pierre  Kaelin Pour un système de perception de la taxe pour l’équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité  0. Préambule La Charte des droits fondamentaux de l

9406. Motion Julien Eggenberger et consorts - Pas d’émolument pour les conversions de partenariats enregistrés en mariages (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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      Le 26 septembre 2021, le peuple suisse a clairement approuvé l’introduction du « mariage pour tous ». Le canton de Vaud a lui aussi dit oui au projet à 65,02%. Depuis le 1er juillet 2022, les couples

9407. EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (2e débat).

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9408. Pétition Unissons-nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !.

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9409. Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !.

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      Le droit du bail relève du droit fédéral. C’est le Code des obligations qui en détermine le contenu (articles 253 et suivants). La formule officielle est obligatoire lors d’une notification de hausse

9410. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Droit des locataires - Les RULV peuvent-elles déroger au CO sans autorisation ? (23_INT_90).

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