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9541. Postulat Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Le gaz hilarant, pas si hilarant que ça… (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a1bcd172-6e5b-41f5-bff4-3c8ba13744be/meeting/1019549

      Depuis quelques mois le protoxyte d’azote plus communément appelé « Gaz hilarant » se propage dans les clubs lémaniques comme l’informe le 20 minutes dans son édition du 26 novembre dernier. Cette con

9542. EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'400'000.- pour financer la campagne d’entretien lourd des ouvrages d’art du réseau routier cantonal pour la période 2024-2028 (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/47762b90-9b4b-46f2-9fad-3884e548532e/meeting/1019549

9543. EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fdaf4396-7d59-4925-b498-61ce7f31b0ee/meeting/1019549

9544. Pétition Unissons-nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/737ca876-6812-45bd-a64c-fd913826bda9/meeting/1019549

9545. Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0762ef43-61fb-4b57-98bb-d29c4f8aa04e/meeting/1019549

      Le droit du bail relève du droit fédéral. C’est le Code des obligations qui en détermine le contenu (articles 253 et suivants). La formule officielle est obligatoire lors d’une notification de hausse

9546. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Droit des locataires - Les RULV peuvent-elles déroger au CO sans autorisation ? (23_INT_90).

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9547. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom du groupe PLR - Et les logements... On les contruit quand ? (23_INT_28).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/536f1bd2-c77b-4d55-ab18-ecc5b3fa3e7d/meeting/1019549

9548. Postulat Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/111a2e6f-82da-43df-a804-8fbfd5b07ce6/meeting/1019549

      Les récentes vagues de chaleurs, qui ont touchées notre pays cet été, nous démontrent qu’il est nécessaire d’adapter notre cadre législatif afin de permettre aux habitants de notre canton de mieux se

9549. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (23_INT_108).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fa362392-bfb3-4c65-9191-2395132e4be8/meeting/1019549

9550. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - indemnisation des propriétaires faisant l'objet d'une expropriation ou d'un non-zonage.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/87e8bfd4-d4cb-4aed-b87c-6d4a57e162f1/meeting/1019549

      L’article 5 LAT, sous le titre « Compensation et indemnisation », stipule que le droit cantonal doit établir un régime de compensation permettant de tenir compte équitablement des avantages et des inc