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63891 résultats

  1. Convention relative au traitement des thèses de doctorat de l'UNIL : délégation de signature à la BCUL

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    Le Conseil d’État a autorisé la Bibliothèque cantonale et universitaire – Lausanne (BCUL) à formaliser un partenariat avec l’Université de Lausanne garantissant un stockage pérenne des thèses. Ces der

  2. Création d'un fonds Alice Pauli

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/db641a4f-6a5d-41d5-82cc-2cda63dc7c82

    Le Conseil d’État crée le Fonds Alice Pauli pour gérer les biens légués par Madame Pauli à l’État de Vaud, au profit du MCBA. Pendant la liquidation de la succession, les dépenses du fonds seront vues

  3. Votation fédérale du 30 novembre 2025 sur l'initiative populaire "Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen)" : nouveaux recours irrecevables

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/62b15985-2b30-4346-8975-d962823c6421

    Deux nouveaux recours ont été déposés le 24 novembre 2025 et le 3 décembre 2025 auprès du Conseil d’État contre les irrégularités affectant la votation fédérale du 30 novembre 2025 sur l'initiative po

  4. Suspension d'un conseiller municipal

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    Sur requête de la Municipalité de Prilly, le Conseil d’État a décidé de prolonger la suspension d'Ihsan Kurt de ses fonctions de conseiller municipal de la Commune de Prilly jusqu'au terme de la légis

  5. Subventions forestières

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    Dans sa réponse à l’interpellation du député Marc Morandi, le Conseil d’État indique que les montants alloués dans le cadre des conventions-programmes ne sont pas sous-utilisés. En effet, le Canton ut

  6. Le Conseil d’État affirme sa volonté de protéger les personnes évoluant dans le milieu de la prostitution

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/94055e3f-7028-49b5-9e86-8de4f3c74674

    En réponse à l'interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d'État affirme sa volonté de protéger les personnes vulnérables dans le milieu de la prostitution. Il veillera dans toute la mesure d

  7. Qualité des eaux : analyse des additifs utilisés dans la fabrication des pneus

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/65b226f5-46e7-4421-809a-cf5a645dc56b

    Dans sa réponse à une question du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État rappelle qu’un diagnostic des systèmes de traitement des eaux de chaussée, mené par la Direction générale de l'environnement

  8. Qualité des eaux : analyse du principe actif du Tymirium dans les eaux superficielles

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d2523107-0c01-4e7c-bc8e-03ddcd9292f0

    Dans sa réponse à une question de la députée Elodie Lopez, le Conseil d’État relève que le Cyclobutrifluram, principe actif du Tymirium, ne figure ni dans la liste des substances analysées par le Cant

  9. Convention Service pénitentiaire-Fondation vaudoise de probation

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fc95f945-29aa-4b4f-b3ee-f426fc58556e

    En réponse à une simple question de la députée Marion Wahlen, le Conseil d’État informe qu’une intégration partielle au sein de l’État, en l’occurrence du Service pénitentiaire, des prestations actuel

  10. Impression et coûts des courriers des impôts

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/eedb5b4c-cb98-4992-a9e4-43f55f3c2e35

    Dans sa réponse à la question du député Fabrice Moscheni sur le coût d’impression facturé par le Centre d’édition de l’État de Vaud à l’Administration cantonale des impôts, le Conseil d’État précise q