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Réintroduction de l'intérêt rémunératoire pour les acomptes d'impôts dès 2024
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1e32700a-1ffe-4aca-af51-0dd1c5d8dc52Dans sa réponse à une question de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d’Etat annonce avoir pris la décision de modifier le règlement concernant la perception des contributions du 16 mars 2005 et de
Fiscalité: adaptation des barèmes et déductions à la progression à froid
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a6d53df8-2a76-49a1-be04-b87d80b4676fDans sa réponse à une détermination du député Didier Lohri, le Conseil d’Etat explique le mécanisme qui permet d’adapter les barèmes et certaines déductions à la progression à froid. En particulier, l
Statut des psychomotriciennes et psychomotriciens dans les secteurs public et subventionné
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2482e9fb-8753-49a2-8845-76edb73cb6f4Dans sa réponse à une interpellation du député Vincent Keller, le Conseil d’Etat rappelle que le financement des prestations de psychomotricité pour les enfants et les jeunes qui présentent des troubl
L'acronyme AOC est reconnu suffisant sur les bouteilles de vin vaudois
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8079185d-301b-4144-87f4-8ac450e12161Le Conseil d’État a modifié le règlement sur les vins vaudois. Il sera désormais possible de choisir entre la mention «Appellation d’origine contrôlée» ou «AOC» sur les étiquettes des bouteilles de vi
Révision du règlement sur la comptabilité des communes
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/961929ec-eda0-4e14-92af-d3c400c13898Les communes vaudoises passeront de manière échelonnée, entre 2024 et 2027, au nouveau référentiel comptable MCH2. Le Conseil d’Etat a donc modifié le règlement sur la comptabilité des communes afin d
Statut d’engagement des curateurs privés du Canton de Vaud
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4274abb4-306d-401a-b7dd-ac20530dd504Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral et aux directives de l’Office fédéral des assurances sociales, le Conseil d’Etat prend acte du fait que les curateurs privés doivent désormais être
Prolongation du plan d’affectation cantonal n°333 pour l’accueil de migrants à Ecublens
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/81415828-e00f-42b9-af4b-78597b0cbb9cLe Conseil d’Etat a décidé de prolonger de cinq ans le plan d’affectation cantonal (PAC) n°333 qui autorise les installations destinées à l’hébergement provisoire de migrants sur la parcelle 1342 de l
Tourisme durable régional: le Conseil d’Etat concrétise ses premiers soutiens
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/tourisme-durable-regional-le-conseil-detat-concretise-ses-premiers-soutiens-1701247302Comptant 15’000 emplois directs dans le canton de Vaud et générant une valeur ajoutée brute d’environ 1,3 milliard, le tourisme de loisirs ou d’affaires représente un secteur significatif à l’échelle
Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Pour la mise en place de rencontres des professionnels de la formation des métiers
/actualites/actualite/news/0i-resolution-alexandre-berthoud-et-consorts-pour-la-mise-en-place-de-rencontres-des-professionnels-de-la-formation-des-metiersLien vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Pour la mise en place de rencontres des professionnels de la formation des métiers
Accident mortel à Aclens, un conducteur s’est annoncé à la police
/actualites/actualite/news/i-accident-mortel-a-aclens-un-conducteur-sest-annonce-a-la-policeMercredi 22 novembre 2023, suite à la découverte à 01h22 du corps sans vie d’un ressortissant tunisien de 17 ans sur le bord de la route de la Plaine, dans la zone industrielle d’Aclens, de nombreuses