Rechercher

63562 résultats

9661. Pétition Unissons-nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8a680fd8-6945-4af6-8f81-e48d49bc7463/meeting/1019548

9662. Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7990be2b-ffc6-4570-8255-ec849859256e/meeting/1019548

      Le droit du bail relève du droit fédéral. C’est le Code des obligations qui en détermine le contenu (articles 253 et suivants). La formule officielle est obligatoire lors d’une notification de hausse

9663. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Droit des locataires - Les RULV peuvent-elles déroger au CO sans autorisation ? (23_INT_90).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/672cc8a2-2319-4bec-8f56-a6a7659aca1e/meeting/1019548

9664. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom du groupe PLR - Et les logements... On les contruit quand ? (23_INT_28).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b10eb836-6c6e-4222-bf12-f8128e7f1556/meeting/1019548

9665. Postulat Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cc390c9c-13dd-4ba1-8907-7700807cda09/meeting/1019548

      Les récentes vagues de chaleurs, qui ont touchées notre pays cet été, nous démontrent qu’il est nécessaire d’adapter notre cadre législatif afin de permettre aux habitants de notre canton de mieux se

9666. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (23_INT_108).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c496ca67-8701-4a68-a598-838bf49689a5/meeting/1019548

9667. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - indemnisation des propriétaires faisant l'objet d'une expropriation ou d'un non-zonage.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0d23369b-adee-454d-8b1e-611dc1b51667/meeting/1019548

      L’article 5 LAT, sous le titre « Compensation et indemnisation », stipule que le droit cantonal doit établir un régime de compensation permettant de tenir compte équitablement des avantages et des inc

9668. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage (17_MOT_006) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nathalie Jaccard et consorts – Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès (18_POS_095) (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c7e2a0c9-54bb-4089-8d99-33b927635042/meeting/1019548

9669. Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c2814397-8b68-4be6-a65f-08136c703491/meeting/1019548

      Ce postulat fait suite aux textes déposés respectivement le 24 août dernier par notre collègue Sébastien Cala et le 31 août par notre collègue Yvan Pahud, qui interpellent le Conseil d’Etat sur sa déc

9670. Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/363abfac-dcff-440a-97c0-5286108e6125/meeting/1019548

      Le 31 août dernier, la cour des comptes publiait son 77ème rapport[1] concernant le pilotage des offices des poursuites par l’ordre judiciaire vaudois (OJV). Ce rapport met en lumières des faiblesses