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63891 résultats

  1. Question orale Nathalie Vez - PACOM: le contrôle en légalité prévu à l'art 43 LATC est-il en réalité un examen préalabe bis ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/848f9090-0b05-4ca0-b4e8-5a556bdcb9fe/meeting/1029653

    Suite à l’adoption du PACOM par le conseil, l’art 43 LATC prévoit que « le département approuve le plan adopté par le conseil sous l’angle de la légalité et de sa conformité au plan directeur cantonal

  2. Question orale Nathalie Vez - A quelles conditions un renvoi aux règles d'un PACOM dans le règlement d'un PPA est-il soumis ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f71a420a-3168-420b-9f3a-05680b2cf1a3/meeting/1029653

    Dans le cadre de l’élaboration de son PACOM, ma commune (Givrins) a exclu du périmètre du plan les secteurs régis par des plans partiels d’affectation (PPA). Un de ces secteurs fait actuellement l’obj

  3. Question orale Alberto Mocchi - Maltraitance animale : Bis repetita non placent.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a91a31c4-c0f9-4efe-8a5a-a56073a242d6/meeting/1029653

    Suite à de nombreuses dénonciations pour maltraitance d’animaux de rente, un éleveur de l’Est du canton s’est vu retirer son permis de détention d’animaux. Sans que l’on ne comprenne vraiment pourquoi

  4. Question orale Sergei Aschwanden - Comment est appliquée la politique d’asile dans notre Canton ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9e961230-d61f-43ba-b305-d08cdd8809f5/meeting/1029653

    Un ressortissant étranger est décédé en mai 2025 lors de son arrestation. Il se trouvait en situation illégale en Suisse depuis une dizaine d’années et plusieurs fois condamné pour infraction à la loi

  5. Question orale Graziella Schaller - Comment faire mieux connaitre le travail de la pédiatrie et du personnel soignant de l'Hôpital des Enfants?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/12ec1725-80f9-459b-9968-f414ca085ff8/meeting/1029653

    Membre du conseil d'une fondation soutenant les enfants hospitalisés, je côtoie des médecins engagés quotidiennement à l’Hôpital des Enfants.Suite au drame de Crans-Montana, 9 adolescents gravement br

  6. Question orale Mathilde Marendaz - Canons à neige Leysin - Les Mosses : ni viabilité climatique, ni soutenabilité économique !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b5637d25-041e-4959-88fc-2f448814d219/meeting/1029653

    Le projet d’enneigement mécanique du domaine skiable Les Mosses – Leyin (VD) fait l’objet d’une nouvelle mise à l’enquête publique, qui propose toujours de creuser 22km de tranchées dans la montagne,

  7. Question orale Hadrien Buclin - Puffs illégales : que fait l'Etat ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d6727656-c9df-4611-a121-f0a6f8913420/meeting/1029653

    Une enquête du quotidien 24 Heures (20 déc. 2025) lève un voile inquiétant sur le commerce des puffs. Les puffs illégales y prolifèrent, échappant à l’impôt sur la nicotine, à la TVA et contenant des

  8. Interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - Atteinte au droit de grève et à la liberté syndicale dans la fonction publique vaudoise (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a162a97a-621b-4d56-a9e1-3e88a50b1d97/meeting/1029653

    Par communiqué de presse du 12 décembre, le Conseil d’État a annoncé le retrait des décrets relatifs à la « contribution de crise » et aux décharges de fin de carrière dans l’enseignement. En lieu et

  9. Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Agir face à la détresse croissante des élèves : demande d’une concertation cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/38d45239-6b9c-407e-9278-68289dc80e00/meeting/1029653

    Depuis plusieurs mois, de très nombreux professionnels de l’éducation, des parents, ainsi que des enfants eux-mêmes alertent sur la dégradation préoccupante de la santé mentale en milieu scolaire. Les

  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/681e7a10-91f9-4654-9e8d-41257ba74a30/meeting/1029653