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971. Bouclier fiscal : le Ministère public ouvre une instruction pénale

     /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/bouclier-fiscal-le-ministere-public-ouvre-une-instruction-penale

     En date du 26 août 2025, le Conseil d’État a présenté le rapport réalisé à sa demande par M. François Paychère portant sur l’application du bouclier fiscal durant les années 2009 à 2021. Sur la base d

972. Motion Valérie Zonca et consorts - Pour la création d’un film office doté d’un fonds incitatif afin de faciliter les productions dans le Canton de Vaud.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1e781338-50f5-47ea-9d32-7d9e0a12e9e8/meeting/1029653

     En décembre dernier, Winter Palace, la première collaboration entre Netflix et la RTS, était diffusée sur les ondes de la RTS. Cette première série s’inscrit dans un contexte de succès grandissant des

973. Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c2f45b99-8610-4330-b62c-af0b1bdbd912/meeting/1029653

     Que ce soit les héritier.ère.s direct.e.s ou une association de soutien à l’œuvre d’un.e artiste, celles-ci et ceux-ci se trouvent face à certains nombre de difficultés au décès de l’artiste. Bien sou

974. Séance du Grand Conseil du mardi 13 janvier 2026

     /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1029653

     Horaire de la séance : 14h00 à 17h00. Dépôts des questions orales jusqu'à 16h00. Galette des Rois, dès 17h00, à la Buvette.

975. Communications

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/06e2d7ef-4b86-43b5-bf9c-78162efebccc/meeting/1029653

976. Dépôts

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2fd0715d-c14c-4ad4-864f-634e138bf7b5/meeting/1029653

977. Pétition Chavornay NON à la décharge.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a8a67e7b-3914-43e1-8f86-b0f83517fd81/meeting/1029653

978. Interpellation Monique Hofstetter et consorts - Une pluie de démissions au sein des Municipalités vaudoises ; quelles en sont les raisons et peut-on y remédier ?.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ba1f9bea-b9b7-4faf-aa87-dbe1af1d53f0/meeting/1029653

     Durant cette législature communale, de nombreux municipaux ont démissionné de leur mandat.Par arrêté du 14 mai 2025, le Conseil d’Etat a requis la réalisation d’une enquête auprès des municipales et m

979. Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Avant qu’il ne reste que deux saisons, prenons soin des quatre saisons.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fca594e7-d534-4ec6-ae96-0e7e97e2e98e/meeting/1029653

      Il aura fallu quatorze mois à l’entreprise Télé Leysin–Les Mosses–La Lécherette SA (TLML) pour déposer un « nouveau » projet d’enneigement artificiel pour les stations de Leysin et des Mosses. [1] Or

980. Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s - Le syndrome de stress post-traumatique chez les enfants : une urgence éducative et sociale.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1e422381-cba0-45e0-b7f8-900718419ffb/meeting/1029653

     De nombreux enfants scolarisés aujourd’hui ont été confrontés à des situations traumatiques majeures et à des stress sévères liés à des événements extraordinaires. Cette réalité ne concerne pas unique