Sports de neige

Sports de neige pratiqués hors piste

L’enseignement des sports de neige hors du domaine de responsabilité des entreprises de remontées mécaniques (hors piste) est soumis à autorisation en application de la loi fédérale du 17 décembre 2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque (LRisque ; RS 935.91).

L’autorisation est accordée par le canton du lieu de domicile de la personne qui en fait la demande. Une fois obtenue, cette autorisation est valable sur l’entier du territoire suisse, pour une durée de quatre ans.

La personne qui propose cette activité doit:

• être titulaire d'un brevet fédéral de professeur de sport de neige conformément à l'art. 43 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1 ou d'un certificat de capacité suisse ou étranger équivalent ;
   
• offrir toute garantie de remplir les devoirs imposés par la législation sur les activités à risque.

Demander l'autorisation d'enseigner les sports de neige (hors piste)

Enseignement des sports de neige aux mineurs

L’enseignement, sur l’entier du territoire vaudois, des sports de neige aux personnes de moins de 18 ans révolus (mineurs), est soumise à autorisation cantonale en application de la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE ; RSV 930.01)

Cette autorisation est valable uniquement sur sol vaudois, et elle est valable deux ans.

La loi établit une distinction entre :

1. Les enseignants de sports de neige indépendants (soit ceux travaillant pour leur propre compte) - demander une autorisation
2. Les enseignants de sports de neige dépendants (soit ceux travaillant pour une école) -  demander une autorisation
3. Les écoles d’enseignants de sports de neige - demander une autorisation

La personne qui souhaite obtenir une telle autorisation doit notamment démontrer qu’elle ne fait pas l’objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire pour des infractions contre l'intégrité corporelle ou sexuelle des mineurs.

Sports de neige enseignés sur piste aux personnes majeurs

L’enseignement des sports de neige, sur piste, aux seules personnes majeures n’est plus soumise à autorisation depuis l’entrée en vigueur de la LRisque et de l’ORisque.

Tableau synoptique