Vente de boissons alcooliques

Comment obtenir une autorisation pour vendre de l’alcool (vin, bière, cidre, alcool fermenté, etc.) ?

La vente de boissons alcooliques est obligatoirement soumise à l'obtention préalable d'une autorisation dans le canton de Vaud.

Il existe trois types d'autorisation, en fonction des modalités de vente des boissons alcooliques :

  1. vente dans un établissement (consommation sur place) ;
  2. vente au détail dans un magasin, sur un site internet, par télémarketing ;
  3. vente lors d’une manifestation.

La procédure d'obtention pour chacune de ces autorisation est expliquée ci-dessous.

Obligation de proposer des boissons sans alcool

Toute personne au bénéfice d'une autorisation de vente de boissons alcooliques dans un établissement ou lors d'une manifestation doit proposer :

  • un choix de trois boissons sans alcool de type différent,
  • d'une quantité minimum de 3 dl
  • dont le prix doit être inférieur au prix de la boisson alcoolique la moins chère.

Aide-mémoire pour le choix des trois boissons sans alcool (PDF, 89 Ko)

La vente dans un établissement (consommation sur place)

Le service contre rémunération ou la vente de boissons alcooliques à consommer sur place dans un établissement nécessite l’obtention préalable d’une licence d’établissement (art. 11 à 21 LADB).

Remplir une demande de licence permettant d'exploiter un établissement de l'hôtellerie-restauration

La vente au détail de boissons alcooliques

Pour vendre de l’alcool au détail depuis :

  • un magasin
  • un laboratoire
  • un dépôt
  • un bureau
  • ou un local assimilé, notamment sous forme de vente à l’emporter, de livraison à des particuliers, par internet, ou par téléphone (télémarketing)

il faut disposer d’une licence de débit de boissons alcooliques à l’emporter. Celle-ci est accordée par la Police cantonale du commerce (art. 23 LADB).

Remplir une demande d'autorisation pour la vente en détail de boissons alcooliques

Vente d'alcool dans le cadre d'une manifestation

Pour vendre de l’alcool à consommer sur place lors d'une manifestation, il faut préalablement obtenir un permis temporaire, délivré par la Municipalité du lieu de situation de l’établissement.

Contacter la commune dans laquelle se déroulera la manifestation

Consulter les pages "Organiser une manifestation"

Modes de vente interdits

Le service et la vente de boissons alcooliques sont interdits :

  1. par distributeurs automatiques (art. 5, al.1 LADB)
  2. par distributeurs semi-automatiques (art. 5, al. 1 LADB) ;
  3. dans l'ensemble des locaux des stations-service, y compris dans le magasin (art. 5, al.1 LADB ;
  4. aux personnes en état d’ébriété (art. 50, al. 1 LADB) ;
  5. aux personnes de moins de 16 ans révolus (art. 50, al. 1 LADB) ;
  6. aux personnes de moins de 18 ans révolus, s'il s'agit de boissons distillées ou considérées comme telles (art. 50, al. 1 LADB)

Il est également interdit (art. 50, al. 2 LADB) :

  1. d'inciter le personnel à consommer des boissons alcooliques avec la clientèle ;
  2. d'augmenter la vente ou la consommation de boissons alcooliques par des jeux ou des concours (par exemple sous forme du concours du « plus gros buveur de bière »)
  3. d'organiser des concours proposant comme gains des boissons alcooliques consommées sur place ;
  4. de pratiquer la vente ou la remise de boissons alcooliques impliquant des cadeaux ou d'autres avantages tendant à séduire le consommateur (par exemple sous forme de  « happy hours ») ;
  5. de proposer la vente de boissons alcooliques à un prix fixe, quelle que soit la quantité remise (par exemple sous forme de service « à l’espagnole », de vente « all inclusive » ou de vente « open bar »).

Les établissements au bénéfice d’une licence sans alcool ne peuvent pas servir, ni vendre, ni remettre de boissons alcooliques, et ils ont également l’interdiction de tolérer la consommation de boissons alcooliques dans leurs locaux.

En ce qui concerne les "happy hours" celles-ci ont fait l'objet d'une directive adoptée par le Chef du Département de l'économie et du sport (DECS) en date du 6 juin 2016. Le texte de la directive est disponible en suivant ce lien (PDF, 250 Ko).

Horaires

La livraison et la vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées, ainsi que de la bière, sont interdites entre 21 heures et 6 heures du matin. La livraison et la vente de vin restent possibles entre 21 heures et 6 heures du matin.

Les communes peuvent faire débuter cette interdiction à partir de 20 heures. Elles peuvent également interdire la vente (à consommer sur place ou à l’emporter) et la livraison de boissons alcooliques pendant une partie des heures d’ouverture des magasins ou des établissements.

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