Plan d'affectation cantonal n°371 Moudon Ville-Haute
9 octobre - Balade exploratoire et séance publique d'information
Pour permettre une meilleure compréhension des enjeux liés à l'élaboration du PAC Ville-Haute de Moudon (démographie, environnement, économie, mobilité), une présentation publique, proposant une balade exploratoire et une soirée d’information, a eu lieu lundi 9 octobre 2023, en présence des autorités communales et cantonales.
Contexte
Moudon a su conserver son cachet d’antan. Elle jouit d’un patrimoine bâti d’une grande richesse et bien préservé comme en témoigne le quartier de la Ville-Haute. Site d’importance majeure, la Ville-Haute est régie par un plan d’affectation cantonal (PAC) datant de 1992. Ce PAC définit l’affectation, les règles d’utilisation du sol et les conditions de construction au sein de son périmètre (mesures relatives à la protection des bâtiments, à la mobilité, à l’espace public, aux espaces non construits, etc.)
En 2021, jugeant le cadre réglementaire du PAC trop permissif, le comité pour la Sauvegarde de Moudon a lancé la pétition «Sauvons la colline de Moudon». Elle demande que le Conseil d’État entreprenne les démarches nécessaires pour déclarer inconstructible le sommet emblématique de la Ville-Haute et le préserver ainsi de toute nouvelle construction.
Le Conseil d’État est entré en matière et a décidé de procéder à la révision du PAC. L’objectif est d’adapter la planification aux enjeux actuels en travaillant, en bonne intelligence et en dialogue, avec la population et la Commune, sur une nouvelle vision partagée de la Ville-Haute. Cette révision constitue l’opportunité́ de réunir les parties prenantes et œuvrer pour un projet d’intérêt commun fédérateur.
Enjeux
Les enjeux de la révision du PAC vont notamment porter sur les aspects de préservation et de conservation patrimoniales du site, le développement des espaces naturels et la clarification de la question des droits à bâtir. Il s’agit en effet de répondre à des enjeux et besoins actuels et futurs, tels que l’évolution démographique et sociale, l’économie, la promotion touristique et culturelle, la préservation de l’environnement, l’habitat ou encore la mobilité.
Pilotage
La révision du PAC est conduite par une équipe de projet aux compétences plurielles et complémentaires dans les domaines du patrimoine, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement, de la mobilité. Le tissu associatif, muséal et économique de la Ville-Haute, ainsi que les milieux actifs pour la protection du patrimoine bâti et naturel sont intégrés dans le projet.
En lien avec les autorités et services de la commune, la révision du PAC de la Ville-Haute sera coordonnée à la révision du plan d'affectation communal.
La révision du PAC est pilotée par la DGTL. Les études ainsi que l’établissement du dossier de PAC sont confiés à un groupement de mandataires externes.
Planning prévisionnel
- Examen préliminaire : juin 2023
- Présentation publique phase 1 : octobre 2023
- Masterplan et projet pour l’examen préalable : printemps 2024
- Présentation publique phase 2 : juillet 2024
- Approbation PAC : fin 2024 - début 2025
Contact
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
Direction des projets territoriaux
info.dgtl@vd.ch