Plan d'affectation cantonal valant permis de construire n.368 "La Vernette"

Pour répondre aux besoins d’élimination des déchets sur le territoire cantonal, le Département des institutions, du territoire et du sport a soumis à l’enquête publique le projet de plan d’affectation cantonal valant permis de construire n°368 «La Vernette», du 18 septembre au 20 octobre 2021, en vue de la construction d’une nouvelle décharge sur les commune d'Oulens-sur-Echallens et de Daillens.

Les services cantonaux concernés ont traité les remarques et oppositions récoltées pendant la mise à l'enquête.

Décision d’approbation du plan et décision finale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement

Conformément aux dispositions de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) a soumis à la consultation publique la décision finale du 29 septembre 2022 et le rapport d’impact sur l’environnement du 11 juin 2021 concernant le Plan d'affectation cantonal valant permis de construire n°368 (PACvPC N°368) sis sur les communes de Daillens et d’Oulens-sous-Echallens. Le PACvPC n° 368 «La Vernette» y afférent accompagne le dossier.

Consulter la décision finale du DITS (pdf, 10.54 Mo)