Prolongation du plan d’affectation cantonal n°333 pour de l’hébergement provisoire (EVAM) - Addenda au règlement

Le Conseil d’Etat a décidé de prolonger de cinq ans le plan d’affectation cantonal (PAC) n°333 qui autorise les installations destinées à l’hébergement provisoire de migrants sur la parcelle 1342 de la commune d’Ecublens. Cette prolongation du PAC permet de maintenir les bâtiments existants pour cinq années supplémentaires, afin de faire face au contexte migratoire actuel.

Mise à l’enquête publique

La prolongation de cinq ans du PAC n°333 est mise à l’enquête publique du 24 janvier au 23 février 2024 inclusivement.

Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces mises à l’enquête:

• Addenda au règlement (pdf, 209 Ko)

et en consultation:

• Rapport 47 OAT (pdf, 436 Ko) / Annexes: plan en vigueur (pdf, 3.50 Mo) - règlement en vigueur (pdf, 610 Ko)
• Rapport d’examen préalable (pdf, 527 Ko)

Ces pièces peuvent également être consultées au service de l’urbanisme de la Commune d’Ecublens (Chemin des Esserts 5, 1024 Ecublens) ou à la réception de la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l’Université 5 à Lausanne), durant la période de mise à l’enquête.

Les remarques ou oppositions peuvent être transmises sous pli recommandé au service de l’urbanisme de la Commune d’Ecublens (Chemin des Esserts 5, 1024 Ecublens) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne) durant la période de mise à l’enquête.