Autorité indépendante, la Cour des comptes a pour mission de contrôler l'utilisation de tout argent public, sous l'angle de la performance en s'assurant principalement du respect des principes d'économie, d'efficacité, d'efficience et de durabilité, et subsidiairement du respect des principes de légalité et de régularité. Voulue par la nouvelle Constitution vaudoise de 2003, cette mission exigeante vise à favoriser la confiance de la population quant à la performance de l’action publique.
Pour l’essentiel, la mission de la Cour vise à réaliser des audits de performance au sein des administrations cantonale et communales. Tous ses rapports d’audit sont publics et disponibles en libre accès ci-dessous. Ils sont parfois accompagnés de synthèses et de vidéos.
- Catégorie : CdC-Subventions, CdC-Santé publique et CdC-Formation et jeunesse
La Cour des comptes a audité les actions que la Direction générale de la santé (DGS) soutient et coordonne pour prévenir le surpoids et l’obésité chez les enfants et les jeunes. La planification, le déploiement ainsi que l’évaluation peuvent être améliorés.
- Catégorie : CdC-Gestion des risques, CdC-Ressources humaines et CdC-Systèmes d'information
La Cour des comptes a audité la performance du pilotage des offices des poursuites (OP) par le Secrétariat général de l’Ordre judiciaire vaudois (SG-OJV). Si les délais d’exécution et la formation du personnel sont parmi les points forts constatés, l’organisation du SG-OJV et sa gestion des OP peuvent toutefois être améliorées.
Lire la suite de l'article "Rapport n° 77 : Le pilotage des offices des poursuites vaudois"
- Catégorie : CdC-Formation et jeunesse et CdC-Durabilité
La Cour des comptes s’est intéressée aux stages effectués par les étudiant·e·s HEP dans les classes des établissements scolaires du canton. Elle constate que la HEP forme bien et qu’elle a développé des processus de qualité dans une démarche d’amélioration continue. Il faut toutefois veiller au maintien de la qualité de la formation pratique dans un contexte d’augmentation des effectifs et de rapide évolution du métier.
- Catégorie : CdC-Sécurité et CdC-Gestion communale
La Cour des comptes a pu constater la capacité de la Protection civile vaudoise à remplir des missions sortant de l’ordinaire, notamment durant la pandémie COVID-19. Son fonctionnement dispose toutefois d’un potentiel d’amélioration, ce qui conduit la Cour à lui adresser 15 recommandations. Malgré la baisse de ses effectifs, la PCi devra pouvoir continuer à assurer les mêmes missions dans tout le canton, grâce à une meilleure organisation, un personnel mieux formé et mieux équipé, et une communication claire et positive.
Lire la suite de l'article "Rapport n° 75 : Audit de performance de la Protection civile vaudoise"
- Catégorie : CdC-Cour des comptes
Le suivi des recommandations 2021 porte sur 23 rapports parus entre mars 2014 et janvier 2021, représentant un total de 253 recommandations. La Cour des comptes constate avec satisfaction qu’à fin 2021, elle a pu mettre fin au suivi de plus de 85% de ses recommandations, celles-ci étant soit entièrement traitées soit des impulsions suffisantes ayant été données pour leur mise en œuvre. Ainsi, à l’issue de cet exercice, la Cour mettra fin au suivi des recommandations de 15 de ses rapports.
Lire la suite de l'article "Rapport d'activités 2021 et suivi des recommandations"
Chacune et chacun peut signaler à la Cour un fait méritant son attention
Conformément à l’article 23 LCComptes, la Cour encourage tout-e citoyen-ne à lui adresser un signalement qui fera systématiquement l’objet d’une analyse préliminaire et sera traité en toute confidentialité.
Charte éthique et Code de déontologie (pdf, 865 Ko)
Loi sur la Cour des comptes du 12 mars 2013
Règlement de la Cour des comptes du 20 janvier 2016
La Cour des comptes comprend trois magistrats élus pour une période de six ans. M. Guy-Philippe Bolay, Mmes Valérie Schwaar et Nathalie Jaquerod ont été élus le 11 juin 2019 pour la 3ème mandature de la Cour des comptes, de 2020 à 2025.
Les membres de la Cour des comptes ne peuvent participer à aucune activité qui soit de nature à nuire à l’exercice de leur charge, à compromettre leur situation officielle ou à gêner leur indépendance. En outre, ils ne peuvent pas assumer de mandat politique.
La Cour des comptes du Canton de Vaud a été la première à être ancrée dans une Constitution en Suisse, entrée en vigueur le 14 avril 2003. Une loi du 21 novembre 2006 a régi son statut et sa mission. Composée de cinq magistrats élus en 2007 par le Grand Conseil, la Cour des comptes est entrée en fonction le 1er janvier 2008.
