Autorité indépendante, la Cour des comptes a pour mission de contrôler l'utilisation de tout argent public, sous l'angle de la performance en s'assurant principalement du respect des principes d'économie, d'efficacité, d'efficience et de durabilité, et subsidiairement du respect des principes de légalité et de régularité. Voulue par la nouvelle Constitution vaudoise de 2003, cette mission exigeante vise à favoriser la confiance de la population quant à la performance de l’action publique.
Pour l’essentiel, la mission de la Cour vise à réaliser des audits de performance au sein des administrations cantonale et communales. Tous ses rapports d’audit sont publics et disponibles en libre accès ci-dessous. Ils sont parfois accompagnés de synthèses et de vidéos.
TOUS LES RAPPORTS ET COMMUNIQUéS DE LA COUR
Publications
L'agglomération genevoise fait face à des enjeux importants en matière de mobilité transfrontalière. Dans ce contexte, les trois institutions supérieures de contrôle (ISC) compétentes sur le territoire du Grand Genève, à savoir la Cour des comptes de la République et canton de Genève, la Cour des comptes du canton de Vaud et la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, ont décidé de réaliser un audit en commun sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement du Léman Express (LEx).
Lire la suite de l'article "Synthèse commune : Mesures d’accompagnement du Léman Express (LEx) dans l'agglomération genevoise"
La Cour des comptes a audité la performance du demi-milliard de francs versés chaque année par le canton de Vaud à ses hôpitaux, pour la commande de prestations d’intérêt général (PIG). La Direction générale de la santé (DGS) et l’Université de Lausanne (UNIL) sont les deux entités principalement responsables de l’octroi de ce financement. Après avoir examiné le pilotage et la gestion qu’elles ont mis en place pour s’assurer de l’atteinte des objectifs fixés et de l’utilisation efficiente des moyens accordés, la Cour adresse 26 recommandations réparties entre les deux entités auditées.
Lire la suite de l'article "Rapport n° 80 : Commande de Prestations d’Intérêt Général (PIG) aux hôpitaux vaudois"
La Cour des comptes a audité la performance de la Division cantonale des monuments et sites (MS) de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP). Elle relève l’engagement de la Division MS dans sa mission de protection du patrimoine bâti. Toutefois, le cadre des diverses activités comporte un certain flou, péjorant l’efficience de la Division et l’égalité de traitement des dossiers. En outre, la révision du recensement architectural accuse un retard considérable.
Lire la suite de l'article "Rapport n° 79 : Protection du patrimoine bâti"
Le rapport d’activité 2022 de la Cour des comptes reflète les différentes missions qu’elle a menées à bien durant l’année : elle a publié 5 rapports d’audit, reçu et traité 25 signalements et suivi 202 recommandations.
Lire la suite de l'article "Rapport d'activité 2022 et suivi des recommandations"
La Cour des comptes a audité les actions que la Direction générale de la santé (DGS) soutient et coordonne pour prévenir le surpoids et l’obésité chez les enfants et les jeunes. La planification, le déploiement ainsi que l’évaluation peuvent être améliorés.
Lire la suite de l'article "Rapport n° 78 : Promotion d'une alimentation équilibrée et de l'activité physique auprès des enfants et des jeunes"
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Organisation
La Cour des comptesLa Cour des comptes comprend trois magistrats élus pour une période de six ans. M. Guy-Philippe Bolay, Mmes Valérie Schwaar et Nathalie Jaquerod ont tous trois été élus le 11 juin 2019 et ont pris leurs fonctions le 1er janvier 2020, chacun·e pour un mandat de six ans.
Les membres de la Cour des comptes ne peuvent participer à aucune activité qui soit de nature à nuire à l’exercice de leur charge, à compromettre leur situation officielle ou à gêner leur indépendance. En outre, ils ne peuvent pas assumer de mandat politique.
Historique
La Cour des comptes du Canton de Vaud a été la première à être ancrée dans une Constitution en Suisse, entrée en vigueur le 14 avril 2003. Une loi du 21 novembre 2006 a régi son statut et sa mission. Composée de cinq magistrats élus en 2007 par le Grand Conseil, la Cour des comptes est entrée en fonction le 1er janvier 2008.
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