Communiqués de presse de l'Ordre judiciaire vaudois
2018
06.12.18
Arrêts de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
La suspension de X., conseiller municipal à Vevey, est confirmée, mais la suspension de sa rémunération est annulée faute de base légale suffisante (PDF, 78 Ko)
19.10.18
Arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal confirme l'interdiction de l'exposition "Real Human Bodies" (PDF, 22 Ko)
24.09.18
- Eléments principaux du discours de M. Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal (PDF, 33 Ko)
- Lien vers le communiqué du Conseil d'Etat et le rapport d'enquête
18.04.18
Bilan de l'activité judiciaire en 2017
- Communiqué de presse du 18.04.18 (PDF, 38 Ko)
- Dossier de presse du 18.04.18 (PDF, 139 Ko)
- Rapport annuel 2017 (PDF, 649 Ko)
18.01.18
Renouvellement des autorités judiciaires
Prestation de serment des magistrats de première instance de l'Ordre judiciaire vaudois (PDF, 35 Ko)
2017
07.11.2017
27.10.2017
Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
Annulation du règlement du Conseil d'Etat sur l'organisation médicale des hôpitaux et la rémunération des médecins cadres (PDF, 24 Ko)
13.09.17
Nouvelle cyberprestation
Commande en ligne des extraits du registre des faillites (PDF, 26 Ko)
23.05.2017
Valérie Midili, nouvelle secrétaire générale de l’ordre judiciaire (PDF, 23 Ko)
05.05.2017
Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
La Cour constitutionnelle donne partiellement raison à Uber (PDF, 23 Ko)
25.04.2017
05.04.2017
Bilan de l'activité judiciaire en 2016
- Pour la quatrième année consécutive, la justice vaudoise a traité plus d'affaires qu'elle n'en a reçu (PDF, 21 Ko)
- Dossier de presse du 05.04.2017 (PDF, 345 Ko)
- Rapport annuel 2016 (PDF, 622 Ko)
01.03.17
Départ à la retraite de Pierre Schobinger, secrétaire général de l’ordre judiciaire (PDF, 24 Ko)
30.01.2017
District de la Broye-Vully
La Justice de paix et l'Office des poursuites de Payerne s'installent dans de nouveaux locaux (PDF, 24 Ko)
17.01.2017
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal
Swiss Space Systems Holding SA: le recours déposé devant le Tribunal cantonal a été retiré (PDF, 19,43 Ko)