Communiqués de presse de l'Ordre judiciaire vaudois

Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois

Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a décidé de prendre diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des offices judiciaires, tenue des audiences,...). Elle les adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect des prescriptions sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

En savoir plus

2017

07.11.2017

Election de M. Eric Kaltenrieder en qualité de nouveau président du Tribunal cantonal vaudois (PDF, 25 Ko)

27.10.2017

Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
Annulation du règlement du Conseil d'Etat sur l'organisation médicale des hôpitaux et la rémunération des médecins cadres (PDF, 24 Ko)

13.09.17

Nouvelle cyberprestation
Commande en ligne des extraits du registre des faillites (PDF, 26 Ko)

23.05.2017

Valérie Midili, nouvelle secrétaire générale de l’ordre judiciaire (PDF, 23 Ko)

05.05.2017

Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
La Cour constitutionnelle donne partiellement raison à Uber (PDF, 23 Ko)

25.04.2017

Inauguration au cœur de Payerne du bâtiment administratif occupé par l’Ordre judiciaire vaudois (PDF, 36 Ko)

05.04.2017

Bilan de l'activité judiciaire en 2016

01.03.17

Départ à la retraite de Pierre Schobinger, secrétaire général de l’ordre judiciaire (PDF, 24 Ko)

30.01.2017

District de la Broye-Vully
La Justice de paix et l'Office des poursuites de Payerne s'installent dans de nouveaux locaux (PDF, 24 Ko)

17.01.2017

Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal
Swiss Space Systems Holding SA: le recours déposé devant le Tribunal cantonal a été retiré (PDF, 19,43 Ko)

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