Communiqués de presse de l'Ordre judiciaire vaudois
Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois
Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a décidé de prendre diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des offices judiciaires, tenue des audiences,...). Elle les adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect des prescriptions sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
2020
10.06.2010
20.05.2020
Tribunal des baux du canton de Vaud: aucune mise à l'écart des juges assesseurs (PDF, 140 Ko)
11.05.2020
Nouvelle cyberprestation
La commande d'une attestation d'exercice des droits civils peut dès aujourd'hui se faire en ligne (PDF, 284 Ko)
23.04.2020
Coronavirus – Point de situation
Justice vaudoise: l’ensemble des audiences reprendra dans les tribunaux et les justices de paix dès le 27 avril 2020 (PDF, 139 Ko)
06.04.2020
Bilan de l’activité judiciaire en 2019
06.04.2020
Coronavirus – Point de situation
Les autorités judiciaires vaudoises reprennent une activité plus large dès le 6 avril 2020 (PDF, 137 Ko)
16.03.2020
13.03.2020
17.01.2020
Renforcement de la protection de l'enfant
L'Ordre judiciaire vaudois prévoit de créer des chambres spécialisées en protection de l'enfant au sein des justices de paix (PDF, 134 Ko)
2019
01.11.2019
Arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal rejette les recours contre le projet de parc éolien "Sur Grati" (PDF, 129 Ko)
01.10.2019
Arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal rejette les recours contre le plan partiel d'affectation "Parc éolien EolJorat secteur Sud (PDF, 128 Ko)
21.08.2019
Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
La Cour constitutionnelle confirme l'annulation de la votation sur le centre de congrès de Montreux (2m2c) (PDF, 130 Ko)
04.07.2019
Extension du Tribunal cantonal: résultats du concours d'architecture et d'ingénierie
13.05.19
Lancement de la deuxième campagne de recrutement des curateurs volontaires
10.05.19
06.05.19
L’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron déménage de Pully à Cully (PDF, 75 Ko)
10.04.19
Bilan de l'activité judiciaire en 2018
- Communiqué de presse du 10.04.19 (PDF, 136 Ko)
- Dossier de presse du 10.04.19 (PDF, 260 Ko)
- Rapport annuel 2018 (PDF, 817 Ko)
01.04.19
2018
06.12.18
Arrêts de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
La suspension de X., conseiller municipal à Vevey, est confirmée, mais la suspension de sa rémunération est annulée faute de base légale suffisante (PDF, 78 Ko)
19.10.18
Arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal confirme l'interdiction de l'exposition "Real Human Bodies" (PDF, 22 Ko)
24.09.18
- Eléments principaux du discours de M. Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal (PDF, 33 Ko)
- Lien vers le communiqué du Conseil d'Etat et le rapport d'enquête
18.04.18
Bilan de l'activité judiciaire en 2017
- Communiqué de presse du 18.04.18 (PDF, 38 Ko)
- Dossier de presse du 18.04.18 (PDF, 139 Ko)
- Rapport annuel 2017 (PDF, 649 Ko)
29.01.18
La campagne de recrutement de curateurs privés volontaires a suscité un vif intérêt et des vocations
18.01.18
Renouvellement des autorités judiciaires
Prestation de serment des magistrats de première instance de l'Ordre judiciaire vaudois (PDF, 35 Ko)
2017
07.11.2017
27.10.2017
Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
Annulation du règlement du Conseil d'Etat sur l'organisation médicale des hôpitaux et la rémunération des médecins cadres (PDF, 24 Ko)
13.09.17
Nouvelle cyberprestation
Commande en ligne des extraits du registre des faillites (PDF, 26 Ko)
23.05.2017
Valérie Midili, nouvelle secrétaire générale de l’ordre judiciaire (PDF, 23 Ko)
05.05.2017
Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
La Cour constitutionnelle donne partiellement raison à Uber (PDF, 23 Ko)
25.04.2017
05.04.2017
Bilan de l'activité judiciaire en 2016
- Pour la quatrième année consécutive, la justice vaudoise a traité plus d'affaires qu'elle n'en a reçu (PDF, 21 Ko)
- Dossier de presse du 05.04.2017 (PDF, 345 Ko)
- Rapport annuel 2016 (PDF, 622 Ko)
01.03.17
Départ à la retraite de Pierre Schobinger, secrétaire général de l’ordre judiciaire (PDF, 24 Ko)
30.01.2017
District de la Broye-Vully
La Justice de paix et l'Office des poursuites de Payerne s'installent dans de nouveaux locaux (PDF, 24 Ko)
17.01.2017
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal
Swiss Space Systems Holding SA: le recours déposé devant le Tribunal cantonal a été retiré (PDF, 19,43 Ko)