Communiqués de presse de l'Ordre judiciaire vaudois

Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois

Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a pris diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des offices judiciaires, tenue des audiences, ...). Elle les adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect du cadre légal en vigueur.

En savoir plus

2020

23.11.20

Démarche qualité
L'Office cantonal du registre du commerce est certifié ISO 9001:2015 (PDF, 347 Ko)

05.11.20

Coronavirus – Point de situation
Les autorités judiciaires vaudoises maintiennent leurs activités, tout en prenant de nouvelles mesures (PDF, 144 Ko)

04.09.20 

Avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature
Le Tribunal cantonal n’est pas favorable à un Conseil de la magistrature, tel que prévu dans l’avant-projet en consultation (PDF, 134 Ko)

Annexe: Déterminations du Tribunal cantonal sur l'avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature (PDF, 190 Ko)

31.08.2020

Le Canton de Vaud lance sa troisième campagne de recrutement de curatrices et curateurs volontaires (PDF, 79 Ko)

31.08.2020

Note aux médias
Affaire des douze militants écologistes : informations relatives à l’audience d’appel (PDF, 139 Ko)

10.06.2010

Note aux médias
Procès de douze militants écologistes: l’audience de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois se tiendra le mardi 22 septembre 2020 (PDF, 125 Ko)

20.05.2020

Tribunal des baux du canton de Vaud: aucune mise à l'écart des juges assesseurs (PDF, 140 Ko)

11.05.2020

Nouvelle cyberprestation
La commande d'une attestation d'exercice des droits civils peut dès aujourd'hui se faire en ligne (PDF, 284 Ko)

23.04.2020

Coronavirus – Point de situation
Justice vaudoise: l’ensemble des audiences reprendra dans les tribunaux et les justices de paix dès le 27 avril 2020 (PDF, 139 Ko)

06.04.2020

Bilan de l’activité judiciaire en 2019

06.04.2020

Coronavirus – Point de situation
Les autorités judiciaires vaudoises reprennent une activité plus large dès le 6 avril 2020  (PDF, 137 Ko)

16.03.2020

COVID-19: La justice vaudoise met en oeuvre son plan de continuité et se concentre sur les tâches prioritaires (PDF, 137 Ko)

13.03.2020

COVID-19: Dès le lundi 16 mars 2020, les audiences seront interdites au public et les horaires d’ouverture seront restreints (PDF, 278 Ko)

17.01.2020

Renforcement de la protection de l'enfant
L'Ordre judiciaire vaudois prévoit de créer des chambres spécialisées en protection de l'enfant au sein des justices de paix (PDF, 134 Ko)

2017

07.11.2017

Election de M. Eric Kaltenrieder en qualité de nouveau président du Tribunal cantonal vaudois (PDF, 25 Ko)

27.10.2017

Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
Annulation du règlement du Conseil d'Etat sur l'organisation médicale des hôpitaux et la rémunération des médecins cadres (PDF, 24 Ko)

13.09.17

Nouvelle cyberprestation
Commande en ligne des extraits du registre des faillites (PDF, 26 Ko)

23.05.2017

Valérie Midili, nouvelle secrétaire générale de l’ordre judiciaire (PDF, 23 Ko)

05.05.2017

Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
La Cour constitutionnelle donne partiellement raison à Uber (PDF, 23 Ko)

25.04.2017

Inauguration au cœur de Payerne du bâtiment administratif occupé par l’Ordre judiciaire vaudois (PDF, 36 Ko)

05.04.2017

Bilan de l'activité judiciaire en 2016

01.03.17

Départ à la retraite de Pierre Schobinger, secrétaire général de l’ordre judiciaire (PDF, 24 Ko)

30.01.2017

District de la Broye-Vully
La Justice de paix et l'Office des poursuites de Payerne s'installent dans de nouveaux locaux (PDF, 24 Ko)

17.01.2017

Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal
Swiss Space Systems Holding SA: le recours déposé devant le Tribunal cantonal a été retiré (PDF, 19,43 Ko)

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