La nouvelle Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB) - entrée en vigueur le 1er janvier 2003 - a supprimé les taxes de patente au profit de la perception d'émoluments. Si 80% des établissements ont vu les montants dus à l'administration baisser, 20% d'entre eux ont subi une hausse considérable de ces montants. Le Conseil d'Etat a…
Le Conseil d'Etat met en consultation un avant-projet de loi contenant diverses modifications de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Il s'agit principalement d'une adaptation à la nouvelle Constitution.
Après l'adhésion du Grand Conseil au nouvel accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), et son adoption de la loi révisée, le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application. Celui-ci vise notamment à harmoniser les pratiques vaudoises à celles des autres cantons, et à obtenir une meilleure transparence lors de l'attribution…
La difficulté croissante pour les jeunes à trouver leur voie à l'issue de l'école obligatoire a généré un intérêt important pour l'Office de perfectionnement, de transition et d'insertion (OPTI). Le nombre de dossiers de candidature enregistré à ce jour dépasse les moyens actuels de l'OPTI. Pour faire face, le Conseil d'Etat a adopté un…
Le Conseil d'Etat a présenté les mesures d'assainissement que lui impose le respect de l'art.165 de la Constitution vaudoise. Ces mesures à hauteur de 170,3 millions de francs seront intégrées au budget 2005. Celles qui impliquent une modification légale seront soumises au vote du Parlement, puis au référendum populaire le 28 novembre…
Le Conseil d'Etat a désigné le Professeur Pierre Magistretti directeur du Centre de neurosciences psychiatriques (CNP), à Cery. Le Professeur Magistretti est reconnu internationalement pour ses travaux de recherche, notamment dans les domaines du métabolisme cérébral et des maladies neurodégénératives. Sa désignation a pour objectif de…
Le suivi financier lié à la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (Lpers) permet de dégager un premier bilan de l'opération. Les dépenses engagées en 2003 (22,9 millions de francs) et les non-dépenses relatives (22,5 millions) établissent un résultat relativement équilibré. La neutralité financière voulue…
Le retrait de l'initiative sur les notes a été officiellement communiqué au Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) le 29 juin 2004. Le décret du 15 juin ordonnant la convocation des électeurs pour trancher entre l'initiative et le contre-projet devra toutefois être publié dans la Feuille des avis officiels le 6…
Soucieuse d'une meilleure visibilité de son action et désireuse de mieux coller aux événements commentés, la Commission de gestion du Grand Conseil a décidé d'avancer la remise de son rapport au Grand Conseil à fin juin ; celui-ci met l'accent sur l'informatique, la FAREAS et le problème des décharges.
Les discussions entre le Conseil d'Etat vaudois et la Confédération concernant l'admission provisoire de 1'273 personnes ont abouti à un accord qui fixe d'une part les modalités selon lesquelles ces cas seront évalués et d'autre part la nature des engagements du Conseil d'Etat vaudois en matière de renvoi des personnes qui n'auront pas…
