Le Conseil d'Etat propose un renouvellement du crédit-cadre accordé aux améliora-tions foncières. Celui-ci se monte à 41 millions de francs et porte sur la période 2003-2006. Il correspond à la part cantonale des aides structurelles dans l'agriculture, et concernera majoritairement le financement d'entreprises actuellement en cours, ou…
Dès le mois de septembre, la consultation du RSV sera plus facile grâce à un nouveau système de numérotation, établi par l'Institut du fédéralisme de l'Université de Fribourg, et qui reprend la même systématique que le recueil des lois fédérales. Cette adaptation aux nouvelles normes informatiques entraîne toutefois une suspension de la…
Le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer un crédit d'étude de Fr. 220'000.-, sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, afin de financer les études techniques nécessaires à la rénovation du Musée cantonal de zoologie. Il suit en cela les recommandations du Grand Conseil qui, par le biais de sa Commission de…
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de la loi sur la protection des eaux, qui prévoit de mettre un terme aux subventions des installations de traitement des eaux usées. Comme la Confédération il y a quelques années déjà, le Canton adapte sa législation au principe de causalité, qui veut que celui qui est à l'origine d'une…
Suite à la modification de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATC), le Département de l'économie a reçu la mission de préaviser les projets de construction et d'installation liés à des exploitations agricoles et situés hors de la zone à bâtir. Le Service de l'agriculture a été désigné compétent pour l'exécution de cette…
Le Conseil d'Etat a défini sa stratégie en matière d'aide à la jeunesse et d'accueil de la petite enfance. Afin de répondre à la complexité et aux enjeux de ces problématiques, il présentera trois projets de lois. Le premier portera sur la protection et l'aide à la jeunesse. Il sera présenté au Grand Conseil en septembre 2003. Le deuxième…
Les Conseils d'Etat vaudois et neuchâtelois ont adopté une déclaration d'intention commune qui prévoit le regroupement de leurs filières de sciences économiques au sein de l'école des HEC de l'alma mater lausannoise. Ce regroupement se réalisera progressivement dès la rentrée 2004. Il permettra la constitution d'un pôle d'excellence à…
Le Conseil d'Etat a autorisé le Département des finances à mettre en consultation auprès des communes un contre-projet à l'initiative populaire visant à supprimer l'imposition des successions et donations en ligne directe et entre conjoints. Trois variantes sont proposées, qui prévoient la suppression de l'impôt entre époux, avec ou sans…
Les recherches biomédicales, ou essais cliniques, sont les essais ou des expérimentations impliquant l'être humain et visant à développer des connaissances biologiques, médicales ou thérapeutiques. Des conditions strictes sont imposées par la loi afin de protéger les personnes qui participent aux essais cliniques. Le Conseil d'Etat vient…
Le Conseil d'Etat a publié son programme de législature pour les années 2003 à 2007. Ce programme comporte 60 actions prioritaires. Il est couplé à une planification financière qui prévoit un budget équilibré à l'horizon 2007. Pour atteindre cet objectif, le Conseil d'Etat a procédé à des choix sévères parmi ses projets, et prévu une…
