162 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Construction et Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à la consultation publique, du 1er au 30 septembre 2025 inclusivement, la décision finale et le rapport d’impact sur l’environnement concernant les demandes de permis de construire CAMAC 217863 et 233716 (construction d’un parc éolien comprenant 8 éoliennes implantées dans les bois…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 13 août au 11 septembre 2025 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 131 et 135 », commune de Bougy-Villars, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47…
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le plan d’affectation cantonal Pôle pénitentiaire du Nord vaudois a été approuvé par le Canton. Cette planification définit notamment les règles d’usage du sol et de constructions du site pénitentiaire en vue de son agrandissement. Le Canton a également approuvé, en lien avec cette planification, l’abrogation du plan d’extension cantonal…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 12 juillet au 10 août 2025 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 648 », commune de Saint-Prex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d’Etat met en consultation publique, du 8 juillet au 19 septembre 2025, le projet d’adaptation 4 quinquies du Plan directeur cantonal (PDCn). L’objectif de cette adaptation mineure, de compétence gouvernementale, est de permettre l’intégration de modifications dans le PDCn en vigueur qui ne peuvent attendre la révision complète…
- Catégorie : Permis de construire, Communes et Aménagement du territoire
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juillet 2025.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 28 mai au 26 juin 2025 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 1211 », commune de Corsier-sur-Vevey, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 24 mai au 22 juin 2025 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 1903», commune de Moudon et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Mise à l'enquête de la modification du Plan d'affectation cantonal de la Venoge.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 16 avril au 15 mai 2025 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 3393 », commune de Valbroye, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
