167 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 novembre au 17 décembre 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 119», commune de Le Vaud, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 21 octobre au 19 novembre 2023 inclusivement, la modification du règlement «Prolongation de la zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 5451 », commune de Bourg-en-Lavaux, et met simultanément en consultation publique un rapport selon…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 18 octobre au 16 novembre 2023 inclusivement, trois prolongations de zones réservées cantonales dans la commune d'Epalinges.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 11 octobre au 9 novembre 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 49 et 3244», commune du Chenit, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La DGTL a initié la révision complète du plan directeur cantonal, projet majeur de la législature 2022-2027. Le Conseil d'Etat a adopté le 5 juillet 2023 les Perspectives pour le territoire, qui identifient les enjeux majeurs auxquels le canton devra répondre au niveau de l'aménagement de son territoire. Le projet se poursuit dès le 26…
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d’État a adopté les Perspectives pour le territoire le 5 juillet 2023. Ce document, qui identifie les enjeux majeurs ayant un impact sur le territoire à l’horizon 2050, constitue la première étape de la révision complète du plan directeur cantonal. Une phase de participation publique débute le 26 septembre 2023 par une grande…
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de septembre 2023.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 9 septembre au 8 octobre 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 398», commune de Veytaux, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 23 août au 21 septembre 2023 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 49, 50 et 51», commune de Mies, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 16 août au 14 septembre 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 1106 et 1110», commune de Vallorbe, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
