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Actualités

439 résultats trouvés

Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Yens

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 3 juin au 2 juillet 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 694 et 771», commune de Yens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

Aperçu du marché du logement

- Catégorie : Logement

Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. «L’aperçu du marché du logement» présente, chaque trimestre, une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants : demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité. Le numéro II/2023 est sorti.

Procédures de conciliation - second semestre 2022

- Catégorie : Logement

Au cours du second semestre 2022, en Suisse, 12 322 nouvelles procédures de conciliation en matière de baux à loyer ou de baux à ferme ont été ouvertes. C’est environ 6 % de plus qu’au semestre précédent. Durant la période sous revue, les autorités paritaires de conciliation ont clos 11 686 procédures. Il convient de mettre en exergue les…

Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Bullet

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 26 avril au 25 mai 2023 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 599», commune de Bullet, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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