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480 résultats trouvés

Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale – Bourg-en-Lavaux

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 13 décembre 2025 au 11 janvier 2026 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle 9381 », commune de Bourg-en-Lavaux, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

Aperçu du marché du logement

- Catégorie : Logement

Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. «L’aperçu du marché du logement» présente, chaque trimestre, une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants : demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité. Le numéro IV/2025 est sorti.

Mises à l'enquête de deux prolongations de zones réservées cantonales - Château d'Oex

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 novembre au 14 décembre 2025 inclusivement, la modification des règlements « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle 2311 » et « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle 2769 », commune de Château d’Oex, et met…

Mise à l’enquête d’une prolongation d’une zone réservée cantonale – Cuarnens

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 novembre au 14 décembre 2025 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 92 et 439 », commune de Cuarnens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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