3 résultats trouvés pour la catégorie "PAC Lavaux"
- Catégorie : PAC Lavaux et Communiqué
Le Grand Conseil lance demain la mise à l’enquête publique complémentaire concernant le Plan d’affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux). Les documents y relatifs sont disponibles pour consultation jusqu’au 4 décembre prochain.
- Catégorie : Grand Conseil, PAC Lavaux et Rapport de commissions
La LLavaux vise à préserver l’identité et les caractéristiques uniques de la région de Lavaux. Elle donne à l’Etat la responsabilité d’élaborer un plan d’affectation cantonal (PAC Lavaux) pour traduire les objectifs de cette loi en critères concrets, et il revient au Grand Conseil d’approuver le PAC Lavaux. Pour préparer le débat en…
- Catégorie : Grand Conseil et PAC Lavaux
Le mardi 1er février, le Grand Conseil traitera de la modification de l’article 4b LLavaux, pour y ajouter des dispositions réglant la question de la récusation dans le cadre de l’examen par le Grand Conseil du plan d’affectation cantonal de Lavaux.
