Protection des espèces

Narcisses dans un pré

Le canton de Vaud abrite, selon les estimations, plus de 50’000 espèces animales et végétales sur l’ensemble de son territoire. Il possède près de 2'700 espèces de plantes vasculaires dont certaines très rares, voire unique en Suisse. Si toutes les espèces ne sont pas protégées, le cadre légal cantonal instaure plusieurs mesures pour favoriser leur maintien et faciliter leur déplacement.

En sus des espèces protégées par le droit fédéral, le canton dispose également d’une liste d’espèces protégées au niveau cantonal. Ces espèces bénéficient pour certaines d’une protection totale, pour d’autres d’une protection partielle avec des restrictions de récolte ou de cueillette.

A savoir:

  • La récolte d’une espèce ne figurant pas dans l’une ou l’autre de ces listes est autorisée à condition que les quantités prélevées ne menacent pas la population de la station soumise à la collecte.
  • La récolte de petits fruits sauvages (framboises, myrtilles…) est autorisée mais l’usage d’instrument permettant un prélèvement de masse est interdit.
  • La récolte de petits fruits sauvages est limitée à la quantité correspondant à la consommation familiale.
  • La récolte ou le prélèvement à des fins lucratives d'espèces végétales non protégées est soumise à une autorisation, excepté la cueillette de baies et de plantes utilisées en herboristerie, effectuée dans une mesure conforme à l'usage local.
  • Les communes peuvent déterminer dans un règlement des périmètres dans lesquels s'appliquent des restrictions accrues afin de favoriser la conservation d'espèces végétales non protégées.
  • Le prélèvement ou l'appropriation d'espèces minérales et fossiles sont également réglementés.

ESPECES ANIMALES PROTEGEES

Les listes rouges de la Confédération recensent les espèces menacées, ce qui regroupe les espèces vulnérables (VU), en danger (EN), en danger d’extinction (CR) ou potentiellement éteintes (CR_EN). Toutes ces espèces, soit plusieurs centaines, sont protégées dans le canton. Pour près de 400 d’entre elles, la Confédération estime qu’il est urgent de prendre des mesures.

Les espèces menacées se comptent majoritairement chez les insectes (abeilles sauvages, coléoptères, libellules, ephémères, trichoptères, libellules, papillons, etc) , mais de nombreux autres groupes sont aussi concernés, comme les oiseaux, les batraciens, les reptiles, les mollusques, les poissons ou les écrevisses, les chauves-souris et d’autres mammifères comme la belette, le putois, le muscardin ou la souris des moissons.

Pour plus d'informations:
Centre national de données et d’information sur la faune de Suisse (Infofauna)
Station ornithologique Suisse

Protection des oiseaux et des mammifères: se référer aux art. 14 et 14a du règlement sur la faune (RLFaune) en complément à la loi fédérale sur la chasse (LChP) et son ordonnance. >>> Section Chasse

Protection des poissons et écrevisses: se référer au règlement sur la pêche (RLPêche) ainsi qu'aux concordats pour les différents lacs en complément à la loi fédérale sur la pêche et son ordonnance. >>> Section Pêche

ESPECES VEGETALES PROTEGEES

Espèces végétales strictement protégées

Toute espèce de plante, lichen et mousse recensée sur les listes rouges de la Confédération en tant qu’espèces menacées soit les espèces vulnérables (VU), en danger (EN), en danger d’extinction (CR) ou potentiellement éteintes (CR_EN) est désormais protégée dans le canton. C’est le cas par exemple de l’Aconit anthora (Aconitum anthora L.) qui possède le statut d’espèce vulnérable selon la Liste rouge nationale de 2016.

Les espèces protégées par le droit fédéral mais non menacées dans le canton de Vaud sont également strictement protégées sur le territoire cantonal. Par exemple, une orchidée comme la Listère ovale (Listera ovata (L.) R. Br.), bien que très fréquente sur le Plateau suisse, est strictement protégée au niveau national.

Pour toutes espèces inscrites à l’annexe 1 du réglement d'application de la LPrPNP, il est interdit de porter atteinte à leur espace vital mais aussi de les cueillir, déterrer, arracher, emmener, mettre en vente, acheter, détruire ou endommager. Il est également prohibé d’apporter son concours à de tels actes. Des dérogations sont toutefois prévues à des fins scientifiques, pédagogiques et thérapeutiques ou afin de préserver la biodiversité, d’assurer la sauvegarde des espèces ou d’améliorer leur protection ou celle de leur espace de vie. Des dérogations sont également prévues en cas d'atteintes d'ordre technique qui s'imposent à l'endroit prévu et qui correspondent à un intérêt prépondérant (cf. autorisation )

Espèces partiellement protégées

La cueillette, la récolte ou toute autre forme de prélèvement des espèces végétales inscrites à l'annexe 2 du réglement n'est admise que dans une quantité qui peut tenir dans la main, qu'en dehors des objets protégés au sens des articles 24 à 27 de la LPrPNP. Le prélèvement à des fins lucratives est prohibé. Par exemple, la cueillette du Narcisse des poètes (Narcissus poëticus L.) est tolérée mais en dehors des zones protégées. Elle est strictement limitée à un seul bouquet qui tiendrait dans une main.

Cette liste comprend d’autres espèces emblématiques dans le canton, telles que:

Pour vérifier le statut de menace d’une espèce ou sa protection au niveau fédéral:

Plantes: https://www.infoflora.ch/fr/flore

Lichens: https://swisslichens.wsl.ch/fr/

Mousses: https://www.swissbryophytes.ch/index.php/fr/

ESPECES MINERALES ET FOSSILES

Pour en savoir plus : https://lausannemusees.ch/fr_CH/musees/musee-cantonal-de-geologie.

SUBVENTIONS

AUTORISATIONS

La récolte ou le prélèvement à des fins lucratives d'espèces végétales non protégées est soumise à une autorisation, excepté la cueillette de baies et de plantes utilisées en herboristerie, effectuée dans une mesure conforme à l'usage local. Il en est de même pour les champignons et escargots.

QUESTIONS FREQUENTES

Quelles sont les espèces protégées dans le canton ?

Les espèces protégées du Canton de Vaud sont les espèces protégées :

  1. Par la législation fédérale soit
    1. les espèces (plantes, mousses, lichens, champignons, insectes, mollusques, mammifères, chauves-souris, amphibiens, reptiles) de la LPN et l’OPN et plus particulièrement les annexes 2 et 3.
    2. les espèces (oiseaux et mammifères) de La LChP et l’OChP et ses articles 5 et 7.
    3. les espèces (poissons et écrevisses) de la LFSP et l’OLFP et ses articles 1, 2 et 2a et annexe 1.
  2. En complément de ces espèces, les espèces protégées au niveau cantonal sont listées dans
    1. les annexes 1 et 2 du règlement sur la protection de la nature et du paysage (pdf, 1.64 Mo) (RLPrPNP, plantes, mousses, lichens, champignons, mollusques, insectes, mammifères)
    2. dans le règlement sur la Faune (RLFaune, oiseaux et mammifères), art 14 et 14a.
    3. dans le règlement de la Pêche (RLPêche, poissons et écrevisses) et les différents concordats des différents lacs. >>> Section Pêche

Que signifie "protégée" pour une espèce ?

Pour les espèces mentionnées comme protégées par l’OPN et le RLPrNP, il est interdit de leur porter atteinte ainsi qu’à leur espace vital. Plus spécifiquement, pour les plantes, mousses, lichens, algues, champignons, mollusques, mammifères, amphibiens, reptiles. (art. 20 OPN et annexe 2 et 3 et art. 8 RLPrPNP, annexe 1)

Il est interdit:

a.         de cueillir, déterrer, arracher, emmener, mettre en vente, acheter, détruire ou endommager les plantes, mousses, lichens, algues et champignons mentionnés ;

b.         de tuer, blesser ou capturer les animaux mentionnés, ainsi que d'endommager, détruire ou enlever leurs œufs, larves, pupes, nids ou lieux d'incubation ;

c.         de mettre en vente, emporter, envoyer, exporter, remettre à d'autres personnes, acquérir ou prendre sous sa garde, morts ou vivants, les animaux mentionnés, ainsi que leurs œufs, larves, pupes et nids ;

d.         d'apporter son concours à de tels actes.

Pour les espèces d’oiseaux et de mammifères, ce sont les art. de la LChP et OChP en particulier l’art 5 et 7 et les art. 14 et 14a du RLFaune qui règlent leurs protections. Pour les espèces d’oiseaux et de mammifères qui n'appartiennent pas à une espèce pouvant être chassée selon l'article 14 du RLFaune, il est interdit :

a. de tuer, blesser, capturer, garder en captivité ou mettre en vente les animaux de ces espèces;

b. de dénicher des oeufs ou de jeunes oiseaux d'espèces protégées ou déranger les oiseaux pendant la couvaison;

c. d'endommager, détruire ou enlever les nids d'espèces menacées sur des bâtiments.

Pour les espèces de poissons et d’écrevisses, ce sont les art. de la LFSP et l’OLFP et les art. de la LPêche et RLPêche qui règlent leur protection. La loi sur la pêche protège les poissons, écrevisses ou organismes leur servant de pâture en soumettant leur capture à la délivrance d’un permis, à l’exception de certaines eaux et certains secteurs désignés (LPêche 923.01, art. 12, 13 et 20).

Quelles sont les espèces qui bénéficient d’une protection partielle ?

Les espèces mentionnées dans l’annexe 2 (plantes et champignons) du RLPrPNP peuvent être récoltées dans une quantité qui peut tenir dans la main (RLPrPNP, art. 8, al 3) en dehors des endroits protégées. Cette collecte ne peut se faire à des fins lucratives.

Le ramassage des escargots de Bourgogne (Helix pomatia) est interdit dans les sites protégés. Ailleurs, il peut être autorisé pour autant que la taille de la coquille soit supérieure ou égale à 35 mm. >>> Autorisation de ramassage de l’escargot de Bourgogne

La protection partielle des oiseaux et mammifères chassables est réglée par la LChP et OChP ainsi que par la LFaune et le RLFaune, en particulier l’art. 14.

La protection partielle des poissons et écrevisses pêchable est réglée par la LFSP et l’OLFP ainsi que la LPêche et le RLPêche ainsi que par les différents concordats des lacs.

Peut-on pour les espèces non protégées récolter autant de plantes, champignons et autres animaux que désiré ?

Non, des limitations sont mentionnées par l’art. 11 et l’art 12 du RLPrPNP pour les plantes indigènes, mousses algues et lichens, champignons et escargots, de même que pour les petits fruits sauvages.

Les minéraux et fossiles peuvent-ils être ramassés librement dans le canton de Vaud ?

Oui, mais jusqu’à une quantité qui n’excède par les 20kg par jour et par personne. A noter que dans le canton, les minéraux et fossiles sont aussi protégés et leur recherche ou prélèvement soumis aux dispositions de l’article 14 RLPrPNP.

Quels sont les minéraux ou fossiles dits rares?

La rareté dépend de l’espèce, mais peut aussi de la région. Elle peut en effet se comprendre comme une première occurrence de présence d’un spécimen commun ailleurs. En cas de doute ou de question, un géologue se tient à disposition, pour toutes vos questions sur les fossiles et les minéraux, les mercredis entre 14 et 17h. NATURÉUM - Département de géologie, Place de la Riponne 6, 1005 Lausanne.

Les minéraux et fossiles qui présentent un intérêt scientifique sont la propriété du canton, conformément à l'article 724 du code civil suisse (CC). L'auteur de la découverte a droit à une indemnité équitable. A titre d’exemple, la découverte d’un bloc de 300 kg de jade est une découverte présentant un intérêt scientifique. Elle est donc propriété du canton et devrait être annoncée au service compétent.

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