Devoir d'information des distributeurs d'eau

L'ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) prescrit (art. 5) que toute personne qui exploite des infrastructures d'eau potable distribuée aux consommateurs est tenue d'informer ceux-ci au moins une fois par année, de manière exhaustive, au sujet de sa qualité.

Ci-dessous, un document-type, à compléter avec les résultats d’analyses de l’année écoulée et à adapter en fonction du réseau du distributeur :

• Devoir d'information des distributeurs d'eau potable (docx, 15.38 Ko)

Substances alkyles per- et polyfluorées (PFAS)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a réévalué en juin 2020 les risques pour la santé liés à la présence de PFAS dans les denrées alimentaires. Le 16 décembre 2020, de nouvelles valeurs maximales pour les PFAS dans l'eau potable ont été définies dans l'UE. D'autres pays, comme l'Allemagne ou le Danemark, ont défini ou sont en train de définir des valeurs maximales supplémentaires pour les substances particulièrement critiques que sont l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) et l'acide perfluorononanoique (PFNA).
La Suisse est également en train de définir de nouvelles valeurs maximales pour les PFAS dans l'eau potable. Tant que celles-ci ne sont pas encore entrées en vigueur, l'eau potable est évaluée selon la législation actuelle. On peut toutefois s'attendre à ce que les futures valeurs maximales pour les PFAS soient plus strictes.
Dès que les nouvelles valeurs maximales seront entrées en vigueur, les résultats d’analyses disponibles devront être évalués par le distributeur d’eau, dans le cadre de son autocontrôle, selon la nouvelle législation et les mesures nécessaires devront être prises.

Ci-dessous, une fiche d’information relative à cette thématique :

• Fiche d’information PFAS (pdf, 139 Ko)

Informations aux distributeurs d'eau (métabolites chlorothalonil)

Dans le cas d’un dépassement des valeurs maximales des métabolites du chlorothalonil, le distributeur informera rapidement la population concernée de la situation et des mesures correctives prises/planifiées.

Ci-dessous, un document-type en matière de communication :

• Communication au sujet des métabolites du chlorothalonil (docx, 33 Ko)

Une information complète sur la qualité de l’eau potable comporte également une information sur la situation en matière de résidus de pesticides. Nous recommandons à chaque distributeur d’eau d’aborder le sujet et d’informer la population, indépendamment de la conformité du résultat des analyses.