Inspection et contrôle de l'eau
Contrôle officiel
L' inspectorat des eaux prélève des échantillons d'eaux des réseaux dans toutes les communes vaudoises au moins une fois par an. Ces échantillons sont soumis à l'analyse chimique et bactériologique, et évalués selon les normes en vigueur.
Il inspecte les ouvrages et installations (dispositifs de captage - stations de traitement - réservoirs - etc) afin de s'assurer de leur conformité avec les règles reconnues de la technique.
Il approuve et vérifie l'application des procédures d'autocontrôle de la distribution de l'eau, obligation légale introduite en 1999 et qui s'articule autour de la directive W12 SSIGE.
Normes et potabilité
L'ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) fixe les normes pour la qualité des eaux potables. L'annexe 1 concerne les exigences microbiologiques. Les annexes 2 et 3 concernent les exigences de composition chimique.
Autocontrôle des distributeurs d'eau
Selon l’art. 26 de la loi sur les denrées alimentaires, les distributeurs d’eau sont tenus à l’autocontrôle.
Les exigences en matière d’autocontrôle des distributeurs d’eau sont résumées dans les documents ci-dessous :
- Exigences en matière d'autocontrôle (pdf, 224 Ko)
- Aide à l'établissement d'un plan d'urgence (pollution) (pdf, 458 Ko)
Les distributeurs d’eau potable doivent vérifier ou faire vérifier l’efficacité des mesures d’autocontrôle au moyen de prélèvements d’échantillons et d’analyses (ODAlOUs, RS 817.02, art. 81).
A ce titre, les distributeurs sont tenus d'établir un plan d'échantillonnage annuel proportionnel à leur production d'eau potable. Ci-dessous, les documents utiles :
- Aide à l'établissement d'un plan d'échantillonnage (pdf, 277 Ko)
- Exemple de formulaire type (docx, 18.88 Ko)
Selon l’OPBD, art. 4, quiconque entend construire ou modifier une installation servant à la distribution d’eau doit l’annoncer préalablement à l’autorité cantonale d’exécution compétente. Les propriétaires et les exploitants d’installations domestiques sont exclus de cette disposition.
- Formulaire d'annonce (xlsx, 44 Ko)