Eaux de chantier

Protection et gestion des eaux de chantier

Protection et gestion des eaux de chantier

Les activités sur les chantiers génèrent des eaux polluées qui sont généralement chargées de matières minérales en suspension, souvent alcalines (pH > 9.0) et qui peuvent contenir des hydrocarbures, des métaux lourds et des substances organiques dissoutes (adjuvants) ou en suspension/dispersion (produits de revêtement à l’eau).

La mise en place de mesures spécifiques de protection (stockage des liquides pouvant polluer les eaux) et de gestion des eaux (capter, traiter, contrôler, avant évacuation/infiltration) sont nécessaires pour limiter l’impact du chantier sur l’environnement (sols, eaux souterraines, cours d’eau, lacs) ainsi qu’aux infrastructures publics (canalisations, stations de pompage, stations d’épuration).

Les principes et mesures à prendre en considération pour la protection des eaux et la gestion des eaux de chantier sont mentionnées dans la directive cantonale DCPE 872 (pdf, 850 Ko).

Cette directive entre en vigueur au 1er septembre 2025 et décrit les obligations, les rôles et responsabilités des différents acteurs concernés par la gestion des eaux de chantier.

Elle précise également les autorisations nécessaires et les procédures à appliquer pour l’évacuation des eaux de chantier.

La DCPE 872 s’appuie notamment sur les normes et instructions suivantes :

VSA 2024, Aide-mémoire intercantonal « Chantiers » (Aide-mémoire VSA) ;
Norme SN 509 431 - SIA 431 (2022), Traitement et évacuation des eaux de chantier (SIA 431 ) ;

Rôles et responsabilités

Le maître d’ouvrage (MO) et son (ses) mandataire (s) sont garants de la protection des eaux sur le chantier et de la conformité de leurs rejets vis-à-vis de la législation en vigueur. Ils sont responsables des dommages causés en cas de survenance d’une pollution et assument, à hauteur de leur part de responsabilité, les conséquences financières qui en découlent.

Les Communes sont responsables du contrôle des rejets des eaux des chantiers situés sur leur territoire (art. 14 du RPAC).

Le Canton (Direction générale de l’environnement - DGE) assure la haute surveillance des rejets des eaux de chantier. Il peut intervenir dans le cadre de la gestion de chantiers complexes ou problématiques en appui aux autorités communales, ou encore dans le cadre de conventions de délégation de compétences conclues avec des institutions fédérales.

Contacts

Pour tout renseignement complémentaire :

jean.couteret(at)vd.ch
info.dge(at)vd.ch

Protection des eaux

Pour prévenir les écoulements et la dispersion des liquides polluants dans le sol et les eaux, des mesures techniques doivent être mise en place pour leur stockage sur chaque chantier. Principalement, il s’agit des carburants, des diverses huiles et des adjuvants pour béton. Des produits absorbants doivent être à disposition sur place pour prendre les premières mesures pour contenir tout événement accidentel dans l’attente de l’intervention des services spécialisés de lutte contre la pollution (N° d’alarme, 118).

Gestion des eaux (gros oeuvre et second oeuvre)

Lors des phases de démolition, terrassement, travaux spéciaux et construction, il s’agit des eaux de lavage des installations et des véhicules de chantier et des eaux de lessivage de l’emprise du chantier par les eaux météoriques.

Lors des phases de rénovation, transformation et construction, il s’agit des eaux de nettoyage des installations, matériels, ustensiles et récipients de certains professionnels du second œuvre (plâtrerie, peinture, étanchéité, etc.).

Les qualités des eaux polluées issues du gros œuvre et du second œuvre sont différentes. Elles nécessitent des traitements spécifiques adaptés en fonction de la qualité des composants et des produits utilisés. La maintenance des installations de traitements est essentielle pour garantir en leur bon fonctionnement.

Contrôle de haute surveillance

Sur chaque chantier, le maître d’ouvrage est responsable de la bonne gestion des eaux. En premier lieu, le contrôle de la protection et de la gestion des eaux de chantier incombe à sa direction des travaux qui a un rôle essentiel pour l’organisation du chantier. Les autorités communales, puis cantonales en 2^ème échelon ont une tâche de haute surveillance, selon l’article 14 du RPAC. Cette tâche est complétée par les collaborateurs du contrôle des chantiers de la construction dans le canton de Vaud.