Règlements-type

Les règlements-type sont répertoriés ci-dessous par autorité cantonale d’approbation. Une fiche technique dans l'Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises vous renseigne plus précisément sur ce thème. Vous y retrouverez notamment le tableau d'acheminement pour chacun de ces règlements.

Chancellerie

• Règlement type sur la vidéosurveillance (docx, 25 Ko)

Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF)

• Règlement type du conseil d'établissement scolaire (doc, 215 Ko) pour les communes organisées conformément à l'art. 50 de la Loi scolaire (lien vers le site de l'enseignement obligatoire)
• Règlement type sur le transport scolaire (lien vers le site de l'enseignement obligatoire)
• Statuts-type (docx, 55 Ko) pour une association intercommunale scolaire

Direction générale des institutions et des communes (DGAIC)

• Règlement type de fonctionnement de la municipalité (docx, 44 Ko)
• Règlement type pour le traitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité (docx, 1.07 Mo)
• Règlement type sur le personnel communal (docx, 65 Ko)
   
• Règlement type pour les conseils communaux (doc, 232 Ko)
• Règlement type pour les conseils généraux (doc, 220 Ko)
• Règlement type pour les conseils intercommunaux (doc, 206 Ko)
   
• Règlement type de police (doc, 343 Ko)
• Règlement type relatif au service des taxis (docx, 60 Ko)
• Règlement type relatif aux périodes d'ouverture et de fermeture des magasins (docx, 40 Ko)
• Règlement type sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique (doc, 60 Ko)
• Règlement type sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires (nouvelle version prochainement)
• Règlement type sur les ventes, foires et marchés sur le domaine public (doc, 72 Ko)
• Règlement type sur la taxe relative aux équipements communautaires (doc, 50 Ko), règlement initial (doc, 52 Ko), grille tarifaire (doc, 32 Ko), note explicative (docx, 45 Ko)
• Règlement type pour les Fonds des véhicules (docx, 23 Ko)
• Règlement type pour les Fonds de rénovation visant le maintien de la valeur PF (docx, 26 Ko)

Département des finances, du territoire et du sport (DFTS)

Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

• Règlement type sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions (doc, 45 Ko)

Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES)

• Règlement type sur la gestion des déchets (docx, 51 Ko) (version de février 2023)
• (lien vers les directives du service des eaux, sols et assainissement)
• Règlement type relatif à la taxe communale sur l'énergie électrique (doc, 74 Ko)
• Règlement type sur l'évacuation et l'épuration des eaux (pdf, 309 Ko)
• Règlement type pour les ports communaux (doc, 89 Ko)
• Règlement type sur la protection du patrimoine arboré

Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP)

• Règlement type relatif aux émoluments du Contrôle des habitants (disponible sur GestStar_com)
• Règlement type relatif à la distribution de l'eau et ses explications (lien sur la page du OFCO)

Département de la santé et de l'action sociale (DSAS)

• Règlement type sur les décès, sépultures et pompes funèbres (docx, 32 Ko)

Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique (DADN)

• Règlement type sur l'entretien des chemins communaux (docx, 21 Ko)