Budgets communaux
Le projet de budget établi par la municipalité doit être remis au plus tard le 15 novembre au Conseil général ou communal qui l’examine en commission. Le vote sur le budget intervient au plus tard le 15 décembre.
Le budget de fonctionnement de la commune doit parvenir à la préfecture au plus tard le 31 décembre.
Collectivités sous MCH1
Les communes sous MCH1 remplissent le résumé pour le budget MCH1 et l’envoient à la Préfecture
Résumé pour le budget MCH1 (xls, 124 Ko)
Collectivités sous MCH2
Les communes sous MCH2 déposent les données de leur budget MCH2 via la plateforme de l’AFF (voir lien)
Checklist documents pour le Conseil – Budget (docx, 62 Ko)
Liste contrôles plateforme AFF (pdf, 144 Ko)
Documents PDF à transmettre via plateforme AFF – Budget (pdf, 102 Ko)
Code associations pour XML (xlsx, 18.99 Ko)
Acomptes RFFA
Acomptes RFFA 2025 (xlsm, 37 Ko)