Dépôt des budgets communaux
Le projet de budget et le plan des investissements établis par la municipalité doivent être remis au plus tard le 15 novembre au Conseil général ou communal qui l’examine en commission. Le vote sur le budget intervient au plus tard le 15 décembre.
Checklist documents pour le Conseil – Budget (docx, 62 Ko)
Modèle de plan des investissements (xlsx, 13.41 Ko)
Les communes déposent les données de leur budget MCH2 accompagnées des documents PDF requis via la plateforme de l’AFF au plus tard le 31 décembre (voir lien). À noter que la cohérence des données des budgets peut être testée depuis la plateforme, sans transmission définitive des données.
Liste contrôles plateforme AFF (pdf, 277 Ko)
Liste contrôles Préfecture (pdf, 293 Ko)
Documents PDF à transmettre via plateforme AFF – Budget (pdf, 267 Ko)
Plateforme AFF - Calendrier 2026
Code associations pour XML (xlsx, 19.65 Ko)
Acomptes RFFA
Acomptes RFFA 2027 (pdf, 293 Ko)
Acomptes RFFA 2026 (pdf, 183 Ko)
Acomptes RFFA 2025 (xlsm, 37 Ko)