Nouvelle péréquation intercommunale (NPIV)

La Nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) est en place depuis le 1^er janvier 2025. Elle a été élaborée en concertation avec les associations faîtières des communes, l’UCV et l’ADCV.

La NPIV prévoit une péréquation des ressources, une péréquation des besoins structurels et une compensation des charges particulières des villes. Elle se base sur un système d'acomptes trimestriels et de décomptes annuels (voir Echéanciers). Deux répartitions de charges (participation à la cohésion sociale et facture policière) sont également facturées aux communes dans ce cadre.

Toutes les informations concernant la péréquation intercommunale en vigueur jusqu’à l’exercice 2024 sont disponibles ici.

Décomptes 2027

• Décompte prévisionnel (xlsx, 897 Ko) et rapport de synthèse (pdf, 423 Ko)

Décomptes 2026

• Décompte prévisionnel (xlsx, 829 Ko) et rapport de synthèse (pdf, 315 Ko)

Décomptes 2025

• Décompte final (xlsx, 904 Ko) et rapport de synthèse (pdf, 330 Ko)
• Décompte prévisionnel (xlsx, 800 Ko) et rapport de synthèse (pdf, 295 Ko)

Informations sur la NPIV

• Formation en ligne "Tout savoir sur la NPIV"
• Présentation lors des séances d'information (2024) (pdf, 633 Ko)
• Présentation pour les associations scolaires (2025) (pdf, 513 Ko)

Page dédiée dans l'Aide-mémoire

Historique du projet 2018-2024

• Bilan global définitif 2024 (Excel) (xlsx, 114 Ko)
• Exposé des motifs octobre 2023 (pdf, 8.52 Mo)
• Accord institutionnel mars 2023
• Accord relatif à la PCS août 2020 (pdf, 179 Ko)
• Forum sur la péréquation intercommunale du 30 novembre 2018
• Décision de début de la reforme du 12 septembre 2018

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