Nouvelle péréquation intercommunale (NPIV)

La Nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) est en place depuis le 1^er janvier 2025. Elle a été élaborée en concertation avec les associations faîtières des communes, l’UCV et l’ADCV.

La NPIV prévoit une péréquation des ressources, une péréquation des besoins structurels et une compensation des charges particulières des villes. Elle se base sur un système d'acomptes trimestriels et de décomptes annuels (voir Echéanciers). Deux répartitions de charges (participation à la cohésion sociale et facture policière) sont également facturées aux communes dans ce cadre.

Toutes les informations concernant la péréquation intercommunale en vigueur jusqu’à l’exercice 2024 sont disponibles ici.

Décomptes 2026

• Décompte prévisionnel (xlsx, 829 Ko) et rapport de synthèse (pdf, 315 Ko)

Décomptes 2025

• Projet de décompte final (xlsx, 902 Ko) et rapport de synthèse (pdf, 330 Ko)
• Décompte prévisionnel (xlsx, 800 Ko) et rapport de synthèse (pdf, 295 Ko)

Informations sur la NPIV

• Formation en ligne "Tout savoir sur la NPIV"
• Présentation lors des séances d'information (2024) (pdf, 633 Ko)
• Présentation pour les associations scolaires (2025) (pdf, 513 Ko)

Page dédiée dans l'Aide-mémoire

Historique du projet 2018-2024

• Bilan global définitif 2024 (Excel) (xlsx, 114 Ko)
• Exposé des motifs octobre 2023 (pdf, 8.52 Mo)
• Accord institutionnel mars 2023
• Accord relatif à la PCS août 2020 (pdf, 179 Ko)
• Forum sur la péréquation intercommunale du 30 novembre 2018
• Décision de début de la reforme du 12 septembre 2018

Actualités associées

• 24.01.2025 Nouvelle péréquation intercommunale: avant-projet de loi en consultation
• 11.03.2024 À une très large majorité, la commission soutient le contre-projet du Conseil d’Etat
• 30.03.2023 Le Conseil d’Etat et les associations faîtières des communes concluent un accord
• 21.09.2022 Le Conseil d'Etat demande une année supplémentaire pour traiter l'initiative SOS Communes
• 29.06.2021 Le Conseil d'Etat prend acte de l'aboutissement de l'initiative SOS Communes
• 25.08.2020 Le Conseil d’État et l’Union des communes vaudoises ont trouvé un accord sur la Participation à la cohésion sociale
• 09.10.2019 Rapport de la Cour des comptes sur la péréquation intercommunale directe
• 13.06.2019 Conseil d’Etat et associations de communes relancent la plate-forme canton-communes
• 20.02.2019 Le Conseil d’État va accélérer les travaux concernant la répartition de la facture sociale et de la péréquation
• 30.11.2018 De multiples pistes de réflexion en vue de la refonte de la péréquation intercommunale