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Section de recherche

Résolutions traitées par le Grand Conseil

(18_RES_006) Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Enfances volées : agir pendant qu'il est encore temps (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-CE Traité le 06.03.18
(17_RES_002) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Faire respecter les conventions collectives de travail étendues et la Loi sur le service de l'emploi contre la sous-enchère salariale sur le chantier de l'Hôpital Riviera-Chablais (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) Décision : RENV-CE Traité le 19.12.17
(17_RES_048) Résolution Céline Ehrwein Nihan et consorts - Les hommes : des pères à part entière (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-CE TRaité le 31.10.17
(17_RES_044) Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom de la Commission des affaires extérieures - communiquer les vives préoccupations vaudoises face à TISA et TAFTA !. Décision: RENV-CETraité le 29.03.17
(17_RES_043) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Mettre en place une procédure de régularisation des sans-papiers, analogue à celle du canton de Genève . Décision: REFTraité le 08.03.16
(17_RES_041) Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour une presse romande variée et vivante ! Décision: RENV-CETraité le 07.02.16
(16_RES_039) Résolution Vassilis Venizelos et consorts -Projets éoliens vaudois : les blocages de l'armée méritent des éclaircissements ). Décision: TRAITETraité le 20.12.16
(16_RES_036) Résolution Félix Stürner et consorts - Pour le maintien d'un service public postal de qualité dans toutes les régions. Décision: RENV-CETraité le 01.11.16
(16_RES_035) (pdf, 50 Ko) Résolution Claudine Wyssa au nom de la Commission thématique de la modernisation du Parlement - Garantir le rythme des séances du Grand Conseil Décision: RENV-CETraité le 11.10.16
(16_RES_034) Résolution Véronique Hurni et consorts - Halte aux balafres sur Lavaux ( Développement et mise endiscussion)  Décision: RENV-CETraité le 20.09.16
(16_RES_033) Résolution Stéphane Rezso et consorts - Pour raccrocher le wagon du tram t1 de la 2ème étape à la 1ère étape ! (Développement et mise en discussion). Décision: RENV-CETraité le 28.06.16
(16_RES_032) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts - Résolution du Grand Conseil vaudois au Conseil fédéral : Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse (Développement et mise en discussion). Décision: RENV-CETraité le 03.05.16
(16_RES_031) Résolution Véronique Hurni et consorts - Colza oui, huile de palme le moins possible ! (Développement et mise en discussion). Décision: TRAITETraité le 15.03.16
(16_RES_030) (pdf, 147 Ko) Résolution Jean Tschopp et consorts - Plafond d'endettement et de cautionnement des communes, quelles perspectives en vue de la régionalisation des STEP ? Décision: RENV-CETraité le 19.01.16
(15_RES_029) (pdf, 173 Ko) Résolution Raphaël Mahaim - Vaud - Brésil : Catastrophe écologique ne doit pas rimer avec optimisation fiscale de Vale Décision: RENV-CETraité le 08.12.15
(15_RES_028) (pdf, 179 Ko) Résolution Céline Ehrwein Nihan et consorts - Règlement sur la migration des données des utilisateurs de RERO vers le nouveau SIGB Décision: RENV-CETraité le 03.11.15
(15_RES_027) (pdf, 244 Ko) Résolution Véronique Hurni et consorts - Pas de brevets sur les plantes et les animaux ! Décision: RENV-CETraité le 08.09.15
(15_RES_026) (pdf, 216 Ko) Résolution Jessica Jaccoud et consorts - Projet d'horaire 2016 des CFF et en particulier la desserte en gare de Nyon Décision: RENV-CETraité le 16.06.15
(15_RES_025) (pdf, 216 Ko) Résolution Serge Melly et consorts - Renvois vers l'Italie et application des Accords de Dublin. Décision: RENV-CETraité le 12.05.15
(15_RES_024) (pdf, 188 Ko) Résolution Fabienne Despot et consorts - Application des accords de Dublin y compris dans le cas de Saint-Laurent Décision: REFTraité le 31.03.15
(15_RES_023) (pdf, 186 Ko) Résolution Vassilis Venizelos et consorts - RIE III : Pour un soutien ciblé aux communes . Décision: RENV-CETraité le 31.03.15
(15_RES_022) (pdf, 34 Ko) Résolution Nicolas Rochat Fernandez et consorts  - Maintien de la télédiffusion en direct des débats au Grand Conseil vaudois Décision: TRAITETraité le 17.03.15

(15_RES_021) Résolution Susanne Jungclaus Delarze et consorts - Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements. Décision: RENV-CE

Traité le 10.03.15
(15_RES_020) Résolution Martine Meldem et consorts - Un canton sans OGM, c'est bien, une Suisse sans OGM, c'est mieux !. Décision: RENV-CETraité le 17.02.15
(14_RES_019) Résolution Michaël Buffat au nom du groupe UDC - Geler les dossiers des mutations foncières dans l'attente de la révision de la loi fédérale. Décision: RENV-CETraité le 16.12.14
(14_RES_014) Résolution José Durussel et consorts au nom de la commission qui a traité le postulat (13_POS_044) Jean-François Cachin et consorts - Des places de parc pour des cars dans le secteur du P+R de Vennes. Décision: RENV-CETraité le 09.09.14
(14_RES_016) Résolution Christine Chevalley et consorts - Création d'un registre national des détenus, en particulier ceux jugés dangereux. Décision: RENV-CETraité le 17.06.14
(14_RES_015) Résolution Véronique Hurni et consorts - Familles d'enfants cancéreux, quelle solution de parcage au Parking du CHUV ? Décision: RENV-CETraité le 27.05.14
(13_RES_010) Résolution Philippe Cornamusaz et consorts au nom de la commission ayant examiné le postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux (Munie de moins de 20 signatures). Décision: RENV-CETraité le 17.12.13
(13_RES_008) Résolution Pierrette Roulet-Grin et consorts - Sud du Lac de Neuchâtel : navigation à vau-l'eau ! (Munie de plus de 20 signatures). Décision: TRAITETraité le 17.12.13
(13_RES_011) Résolution Jacques Perrin et consorts - Pour une nouvelle destination de la caserne de Moudon (Munie de plus de 20 signatures). Décision: RENV-CETraité le 11.12.13
(12_RES_001) Résolution Grégory Devaud et consort au nom du Groupe agricole du Grand Conseil concernant le projet de décret accordant un prêt remboursable sans intérêt de 10 millions au Fonds d'investissement rural (FIR) avec échéance de remboursement en 2028. Décision: RENV-CETraité le 04.12.12
(11_RES_054) Résolution Vassilis Venizelos et consorts concernant la Convention internationale sur les droits des paysans. Décision: RENV-CETraité le 19.06.12
(11_RES_053) Résolution Jacques Nicolet et consorts - Production de gruyère aux Etats-Unis par Emmi. Décision: RENV-CETraité le 01.05.12
(11_RES_051) Résolution Jacques Nicolet et consorts - Pour des solutions face à l'engorgement quotidien du trafic aux abords de la douane du Creux à Vallorbe. Décision: RENV-CETraité le 07.02.12
(11_RES_047) Résolution Raphaël Mahaim et consorts concernant le réaménagement des horaires CFF Romandie 2013 et en particulier la desserte des villes de Nyon, Morges et Yverdon (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CETraité le 21.06.11
(11_RES_046) Résolution Jacques Nicolet demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'action sécheresse. Décision: RENV-CETraité le 07.06.11
(11_RES_045) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la décision de suspendre les études liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires. Décision: REFTraité le 15.03.11
(10_RES_043) Résolution Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC - Mise à disposition de bâtiments publics, à quand la fin de l'arbitraire ? (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: REFTraité le 23.11.10
(10_RES_044) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts concernant les salles de réunion du futur Musée des Beaux-Arts (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: RETTraité le 23.11.10
(10_RES_041) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts en soutien à la résolution du FIR - Forum interparlementaire romand - sur la politique d'agglomération et la gouvernance (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CETraité le 02.11.10
(10_RES_040) Résolution Frédéric Borloz et consort au nom du groupe radical - Programme de consolidation et réexamen des tâches de la Confédération (Souhaite développer). Décision: RENV-CETraité le 12.10.10
(208) Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :
- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production
- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en place. Décision: TRAITE
Traité le 14.09.10
(10_RES_038) Résolution Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC - Le bistrot social lausannois, passe-t-il des mains de la ville à celles du canton ! (Souhaite développer). Décision: RENV-CETraité le 31.08.10
(10_RES_037) (pdf, 23 Ko) Résolution Raphaël Mahaim et consorts concernant l'implantation d'une antenne au sommet du Mont-Tendre (Souhaite développer). Décision: RENV-CETraité le 01.06.10
(10_RES_036) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts de soutien du Grand Conseil vaudois au maintien du siège du consulat d'Italie à Lausanne. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CETraité le 27.04.10
(10_RES_035) Résolution Béatrice Métraux et consorts intitulée - Après les chevaux du haras d'Avenches, La confédération s'attaque aux chevaux-moteurs : disparition de 27 lignes de car postal dans le canton de Vaud. Décision: RENV-CETraité le 09.03.10
(10_RES_031) Résolution Alessandra Silauri et consorts invitant le Conseil d'Etat à rejoindre au nom du peuple vaudois, le comité Mühleberg-illimité-non, qui coordonne le recours collectif des habitants, associations ou collectivités publiques ayant qualité pour agir contre la décision du DETEC du 21 décembre 2009 d'autoriser l'exploitation illimitée de la centrale nucléaire de Mühleberg. (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: REFTraité le 02.03.10
(10_RES_034) Résolution Frédéric Haenni et consorts - Ruade fédérale fatale au Haras national d'Avenches et à ses emplois ? Décision: RENV-CETraité le 02.03.10
(10_RES_033) Résolution Jean-Marie Surer au nom des groupes LIB, RAD, UDC et AdC. Décision: REFTraité le 23.02.10
(10_RES_032) Résolution Grégoire Junod au nom des groupes SOC, VER et AGT. Décision: RENV-CETraité le 23.02.10
(10_RES_030) Résolution Olivier Feller et consorts invitant le Conseil d'Etat à tout mettre en oeuvre pour que le projet de loi sur les écoles de musique soit finalisé avant le 30 juin 2010 (souhaite développer). Décision: RENV-CETraité le 16.02.10
(09_RES_028) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts en faveur du soutien à la Compagnie générale de navigation (CGN) afin d'assurer une offre de transport régulière sur le lac Léman et pour maintenir ses unités de la flotte Belle Epoque. (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CETraité le 24.11.09
(09_RES_029) Résolution Roger Saugy concernant la protection des mineurs accompagnés. Décision: REFTraité le 24.11.09
(09_RES_027) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du FIR - Forum Interparlementaire Romand intitulée Pour qu'Eurodyssée soit aussi une histoire suisse (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CETraité le 03.11.09
(09_RES_026) Résolution Jean-Michel Dolivo concernant le naufrage du Système d'information des établissements de formation (SIEF) (Souhaite développer) Décision: REFTraité le 27.10.09
(09_RES_024) Résolution Bernard Borel souhaite que le Conseil d'Etat intervienne auprès du Conseil Fédéral pour soutenir les justes revendications des paysans producteurs de lait, et ce pour défendre la survie d'exploitations agricoles nécessaire à la souveraineté alimentaire et l'agriculture de proximité. Décision: RETTraité le 22.09.09
(09_RES_023) Résolution Pierre-Yves Rapaz au nom du Groupe UDC - Soutien à l'agriculture vaudoise. Décision: RENV-CETraité le 22.09.09
(09_RES_021) Résolution Jérôme Christen et consort au sujet des relations entre Confédération et Cantons et de l'affaire Kadhafi. Décision: REFTraité le 08.09.09
(09_RES_022) Résolution Jean-Michel Favez au nom de la commission qui a traité l'EMPD 218. Décision: RETTraité le 08.09.09
(09_RES_019) Développement de la résolution Denis-Olivier Maillefer et consort concernant l'établissement des passeports biométriques (Souhaite développer). Décision: REFTraité le 30.06.09
(09_RES_020) Développement de la résolution François Brélaz au nom du groupe UDC s'opposant à la légalisation de l'excision dans notre pays (Souhaite développer). Décision: RETTraité le 30.06.09
 (09_RES_018) Développement de la résolution Bertand Clot suite aux rapports sur la dyslexie. (Souhaite développer). Décision: RENV-CETraité le 26.05.09
(09_RES_017) Résolution Nicolas Rochat concernant le démantèlement du réseau postal intitulée Le Grand Conseil souhaite que le Gouvernement s'oppose à la poursuite de la fermeture des offices de poste Décision : RENV-CETraité le 21.04.09
(09_RES_016) Résolution Sandrine Bavaud concernant l'arrestation de M. Fahad K. et son éventuel renvoi en Irak Décision : RENV-CETraité le 24.03.09
(09_RES_014) Développement de la résolution Jean-Marie Surer au nom du groupe libéral intitulée Médecins généralistes - désamorçons le conflit ! Décision: RENV-CETraité le 10.03.09
(09_RES_013) Développement de la résolution Marc-Olivier Buffat concernant les projets de regroupement des activités TV, radio et web au sein de la radio télévision suisse romande. Décision: RENV-CETraité le 27.01.09

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